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SCI MAEVAL

Active
Siren351 247 614Société civile74000 ANNECYCréée le 20 juillet 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI MAEVAL est une société civile immatriculée le 20 juillet 1989 sous le numéro SIREN 351 247 614. Elle est domiciliée 13 PARC DES RAISSES Annecy-le-Vieux, 74000 Annecy. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par MARIE-CLAIRE CLOEZ, gérant.

Fiche d'identité de SCI MAEVAL

Dénomination
SCI MAEVAL
SIREN
351 247 614
SIRET (siège)
351 247 614 00024
N° TVA intracommunautaire
FR38351247614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 247 614
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
20 juillet 1989
Siège social
13 PARC DES RAISSES Annecy-le-Vieux, 74000, ANNECY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MAEVAL

ACQUISITION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER SIS A ANNECY-LE-VIEUX (HTE SAVOIE) RUE DU CAPITAINE BAUD.

Finances de SCI MAEVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MAEVAL

MC

MARIE-CLAIRE CLOEZ

Gérant

PR

PHILIPPE RAYMOND

Gérant

VR

VALERIE RAYMOND

Autre

ER

EMMANUELLE RAYMOND

Autre

Établissements de SCI MAEVAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    351 247 614 00024 · ouvert le 19 juin 1989 · NAF 4110D

  • 74000 ANNECYFermé

    351 247 614 00016 · ouvert le 26 juin 1989 · NAF 701D

Documents juridiques de SCI MAEVAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI MAEVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAEVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MAEVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAEVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MAEVAL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MAEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MAEVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    CLOEZ Marie-Claire nom d'usage : RAYMOND devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 1989

Questions fréquentes sur SCI MAEVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI MAEVAL ?

Le numéro SIREN de SCI MAEVAL est 351 247 614. Le SIRET de son siège social est 351 247 614 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38351247614.

Qui dirige SCI MAEVAL ?

SCI MAEVAL est dirigée par MARIE-CLAIRE CLOEZ, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MAEVAL ?

Le siège social de SCI MAEVAL est situé 13 PARC DES RAISSES Annecy-le-Vieux, 74000 Annecy.

SCI MAEVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MAEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MAEVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAEVAL.

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