SCI MAEYAERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 12,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MAEYAERT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 1984, identifiée par le SIREN 329 140 222. Elle est domiciliée rue de la Gare, 60112 Milly-sur-Therain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CBS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MAEYAERT
INSEE- Dénomination
- SCI MAEYAERT
- SIREN
- 329 140 222
- SIRET (siège)
- 329 140 222 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR60329140222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 329 140 222
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 12 195,92 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 février 1984
- Siège social
- RUE DE LA GARE, 60112, MILLY-SUR-THERAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAEYAERT
ACQUISITION D'UNE PROPRIETE SISE A MILLY S/ THERAIN, GESTION, EXPLOITATION DE CETTE PROPRIETE PAR BAIL ET DE TOUS AUTRES IMMEU- BLES DONT LA STE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE.
Finances de SCI MAEYAERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAEYAERT
INSEEBODACCROUQUETTE PRODUCTION
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 juillet 2018
CBS
Gérant
En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 octobre 2024
Anciens dirigeants (2)
Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à juillet 2018
Maeyaert
Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à juillet 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MAEYAERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60112 MILLY-SUR-THERAINSiègeActif
329 140 222 00012 · ouvert le 20 février 1984 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAEYAERT
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI MAEYAERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAEYAERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAEYAERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAEYAERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MAEYAERT. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 17 novembre 2022 · N° 20/15043
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAEYAERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAEYAERT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais
Gérant non associé partant : Rouquette, Bruno Luc ; nomination du Gérant non associé : CBS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
nomination du Gérant non associé : Rouquette, Bruno Luc ; Gérant associé indéfiniment responsable partant : Maeyaert, Eric ; Gérant associé indéfiniment responsable partant : Maeyaert, nom d'usage : Latteux, Graziella
- création
Date d'effet : 20 février 1984
Questions fréquentes sur SCI MAEYAERT
Quel est le numéro SIREN de SCI MAEYAERT ?
Le numéro SIREN de SCI MAEYAERT est 329 140 222. Le SIRET de son siège social est 329 140 222 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60329140222.
Qui dirige SCI MAEYAERT ?
SCI MAEYAERT est dirigée par CBS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAEYAERT ?
Le siège social de SCI MAEYAERT est situé rue de la Gare, 60112 Milly-sur-Therain.
SCI MAEYAERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAEYAERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAEYAERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAEYAERT.
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