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SCI MAFA

Active
Siren438 792 996SCI42110 FEURSCréée le 10 août 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 792 996, SCI MAFA est une SCI créée le 10 août 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 rue du Huit Mai, 42110 Feurs. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MICHEL FROGET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MAFA

Dénomination
SCI MAFA
SIREN
438 792 996
SIRET (siège)
438 792 996 00029
N° TVA intracommunautaire
FR51438792996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 792 996
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 août 2001
Siège social
34 RUE DU HUIT MAI, 42110, FEURS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MAFA

acquisition, administration, et gestion par location de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI MAFA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MAFA

FF

FABIEN FROGET

Autre

Depuis la création (10 août 2001) · 25 ans

MF

MICHEL FROGET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 août 2001) · 25 ans

Établissements de SCI MAFA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 42110 FEURSSiègeActif

    438 792 996 00029 · ouvert le 15 juillet 2001 · NAF 6820B

  • 42110 FEURSFermé

    438 792 996 00011 · ouvert le 15 juillet 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MAFA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2008

  • Acte

Dépôt du 10 août 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI MAFA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MAFA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAFA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MAFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MAFA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON

  1. création

    Date d'effet : 10 août 2001

Questions fréquentes sur SCI MAFA

Quel est le numéro SIREN de SCI MAFA ?

Le numéro SIREN de SCI MAFA est 438 792 996. Le SIRET de son siège social est 438 792 996 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51438792996.

Qui dirige SCI MAFA ?

SCI MAFA est dirigée par MICHEL FROGET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MAFA ?

Le siège social de SCI MAFA est situé 34 rue du Huit Mai, 42110 Feurs.

SCI MAFA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MAFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MAFA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAFA.

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