SCI MAFA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MAFA est une SCI immatriculée le 23 octobre 2006 sous le numéro SIREN 492 529 037. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 C RUE 3 C Rue d'Hennepont, 77160 Provins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MEHMET OZEN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MAFA
INSEE- Dénomination
- SCI MAFA
- SIREN
- 492 529 037
- SIRET (siège)
- 492 529 037 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR91492529037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 529 037
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 octobre 2006
- Siège social
- 3 C RUE 3 C Rue d'Hennepont , 77160, Provins
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAFA
L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION DE TOUS TERRAINS OU DE TOUS BIENS IMMOBILIERS A USAGE D'HABITATION, PROFESSIONNEL, COMMERCIAL OU AUTRES SOIT EN TOUTE PROPRIETE SOIT SOUS FORME DE PARTS OU TOUT AUTRE FORME FORME QUE CE SOIT.
Finances de SCI MAFA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAFA
INSEEÉtablissements de SCI MAFA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77160 ProvinsSiègeFermé
492 529 037 00011 · ouvert le 16 octobre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAFA
INPIComptes annuels de SCI MAFA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAFA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAFA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025F00076
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEXMOBILIER
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00870
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 19 mai 2025 · N° 20/02983
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service 2 pro
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/01686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 14 novembre 2024 · N° 22/00840
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 05 septembre 2024 · N° 20/08798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/00237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 06 mars 2024 · N° 22/00840
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 25 mai 2023 · N° 20/08798
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAFA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 octobre 2006
Questions fréquentes sur SCI MAFA
Quel est le numéro SIREN de SCI MAFA ?
Le numéro SIREN de SCI MAFA est 492 529 037. Le SIRET de son siège social est 492 529 037 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91492529037.
Qui dirige SCI MAFA ?
SCI MAFA est dirigée par MEHMET OZEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAFA ?
Le siège social de SCI MAFA est situé 3 C RUE 3 C Rue d'Hennepont, 77160 Provins.
SCI MAFA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAFA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAFA.
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