SCI MAFA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI MAFA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 décembre 2020, identifiée par le SIREN 890 896 079. Son siège social est situé 26 rue de Soultz, 68200 Mulhouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ADEM CAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MAFA
INSEE- Dénomination
- SCI MAFA
- SIREN
- 890 896 079
- SIRET (siège)
- 890 896 079 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR10890896079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 890 896 079
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 décembre 2020
- Siège social
- 26 RUE DE SOULTZ, 68200, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAFA
La propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement, des immeubles qui seront apportés à la société ou acquis par elle, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société
Finances de SCI MAFA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAFA
INSEEÉtablissements de SCI MAFA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68200 MULHOUSESiègeActif
890 896 079 00013 · ouvert le 01 novembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAFA
INPIComptes annuels de SCI MAFA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAFA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAFA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025F00076
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEXMOBILIER
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00870
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 19 mai 2025 · N° 20/02983
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service 2 pro
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/01686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 14 novembre 2024 · N° 22/00840
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 05 septembre 2024 · N° 20/08798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/00237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 06 mars 2024 · N° 22/00840
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 25 mai 2023 · N° 20/08798
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAFA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 décembre 2020
Questions fréquentes sur SCI MAFA
Quel est le numéro SIREN de SCI MAFA ?
Le numéro SIREN de SCI MAFA est 890 896 079. Le SIRET de son siège social est 890 896 079 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10890896079.
Qui dirige SCI MAFA ?
SCI MAFA est dirigée par ADEM CAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAFA ?
Le siège social de SCI MAFA est situé 26 rue de Soultz, 68200 Mulhouse.
SCI MAFA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAFA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAFA.
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