"SCI MAFA"
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
"SCI MAFA" est une SCI immatriculée le 7 février 2024 sous le numéro SIREN 984 299 081. Son siège social est situé 4 RLE de Mezecu, 56550 Belz. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. Elle est dirigée par Frédéric ANTOUNE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de "SCI MAFA"
INSEE- Dénomination
- "SCI MAFA"
- SIREN
- 984 299 081
- SIRET (siège)
- 984 299 081 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR72984299081Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 299 081
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 07 février 2024
- Siège social
- 4 RLE de Mezecu, 56550, Belz
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de "SCI MAFA"
la propriété et la gestion, à titre civil, de tous biens et droits immobiliers qu'elle détiendra par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement et spécialement l'acquisition, la gestion et l'administration des biens immobiliers - l'administration, la mise en valeur et plus généralement l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux, - l'obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts et facilités de caisse avec ou sans garantie d'hypothèque, destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société, - toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social, notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la société des sommes dont ils seraient débiteurs, à raison de l'exécution des travaux de construction ou pour faciliter la réalisation de l'objet social et ce, par voie d'hypothèque pour autrui, - et, plus généralement toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, pouvant être utiles à la réalisation de l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de l'objet de la société; la société peut, notamment constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux, et les aliéner.
Finances de "SCI MAFA"
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de "SCI MAFA"
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 février 2024) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 février 2024) · 2 ans
Établissements de "SCI MAFA"
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56550 BelzSiègeActif
984 299 081 00013 · NAF 7010Z
Documents juridiques de "SCI MAFA"
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de "SCI MAFA"
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour "SCI MAFA". Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de "SCI MAFA"
Aucune procédure collective n'a été publiée pour "SCI MAFA". Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent "SCI MAFA". Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025F00076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2018F00193
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEXMOBILIER
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00870
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 19 mai 2025 · N° 20/02983
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service 2 pro
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/01686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 14 novembre 2024 · N° 22/00840
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 05 septembre 2024 · N° 20/08798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/00237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 06 mars 2024 · N° 22/00840
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 25 mai 2023 · N° 20/08798
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de "SCI MAFA" n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de "SCI MAFA"
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 07 février 2024
Questions fréquentes sur "SCI MAFA"
Quel est le numéro SIREN de "SCI MAFA" ?
Le numéro SIREN de "SCI MAFA" est 984 299 081. Le SIRET de son siège social est 984 299 081 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72984299081.
Qui dirige "SCI MAFA" ?
"SCI MAFA" est dirigée par Frédéric ANTOUNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de "SCI MAFA" ?
Le siège social de "SCI MAFA" est situé 4 RLE de Mezecu, 56550 Belz.
"SCI MAFA" est-elle toujours en activité ?
Oui, "SCI MAFA" est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
"SCI MAFA" est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour "SCI MAFA".
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