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SCI MAFER

Active
Siren329 478 556Société civile66000 PERPIGNANCréée le 05 avril 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 329 478 556, SCI MAFER est une société civile créée le 5 avril 1984. Son siège social est situé 24 bd Georges Clemenceau, 66000 Perpignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par JEAN-LOUIS BUSQUET, gérant.

Fiche d'identité de SCI MAFER

Dénomination
SCI MAFER
SIREN
329 478 556
SIRET (siège)
329 478 556 00031
N° TVA intracommunautaire
FR54329478556Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 478 556
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
05 avril 1984
Siège social
24 BD GEORGES CLEMENCEAU, 66000, PERPIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MAFER

acquisition, gestion,exploitation et eventuellement, vente de tous immeubles batis ou non batis.

Finances de SCI MAFER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MAFER

JB

JEAN-LOUIS BUSQUET

Gérant

En poste depuis juin 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 juin 2019

EB

ELISABETH BUSQUET

Gérant

En poste depuis juin 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 juin 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MAFER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeActif

    329 478 556 00031 · ouvert le 01 mars 1984 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI MAFER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI MAFER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAFER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MAFER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAFER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MAFER. Elle date de 1991. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MAFER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MAFER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    BUSQUET Jean Joseph Maire nom d'usage : BUSQUET n'est plus gérant. BUSQUET Jean-Louis Jacques Henri nom d'usage : BUSQUET devient gérant. BUSQUET Elisabeth Marie Emilie nom d'usage : BUSQUET devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 1984

Questions fréquentes sur SCI MAFER

Quel est le numéro SIREN de SCI MAFER ?

Le numéro SIREN de SCI MAFER est 329 478 556. Le SIRET de son siège social est 329 478 556 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54329478556.

Qui dirige SCI MAFER ?

SCI MAFER est dirigée par JEAN-LOUIS BUSQUET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MAFER ?

Le siège social de SCI MAFER est situé 24 bd Georges Clemenceau, 66000 Perpignan.

SCI MAFER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MAFER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MAFER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAFER.

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