SCI MAFLA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 529 302 978, SCI MAFLA est une société civile créée le 30 décembre 2010. Son siège social est situé 5 rue Docteur Monnier, 66220 Saint-Paul-de-Fenouillet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTIAN DAZY, gérant.
Fiche d'identité de SCI MAFLA
INSEE- Dénomination
- SCI MAFLA
- SIREN
- 529 302 978
- SIRET (siège)
- 529 302 978 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR31529302978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 302 978
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 décembre 2010
- Siège social
- 5 RUE DOCTEUR MONNIER, 66220, SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAFLA
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, transformation, location tous biens immobiliers
Finances de SCI MAFLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAFLA
INSEEÉtablissements de SCI MAFLA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66220 SAINT-PAUL-DE-FENOUILLETSiègeActif
529 302 978 00018 · ouvert le 30 novembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAFLA
INPIComptes annuels de SCI MAFLA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAFLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAFLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAFLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAFLA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 11 avril 2025 · N° 19/03888
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 03 mai 2024 · N° 15/03111
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 08 mars 2024 · N° 19/07705
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAFLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAFLA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-30 · Début d'activité : 2010-11-30
- création
Date d'effet : 30 décembre 2010
Questions fréquentes sur SCI MAFLA
Quel est le numéro SIREN de SCI MAFLA ?
Le numéro SIREN de SCI MAFLA est 529 302 978. Le SIRET de son siège social est 529 302 978 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31529302978.
Qui dirige SCI MAFLA ?
SCI MAFLA est dirigée par CHRISTIAN DAZY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAFLA ?
Le siège social de SCI MAFLA est situé 5 rue Docteur Monnier, 66220 Saint-Paul-de-Fenouillet.
SCI MAFLA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAFLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAFLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAFLA.
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