SCI MAFRAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MAFRAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 décembre 1991, identifiée par le SIREN 383 900 644. Son siège social est situé av Marx Dormoy Res les Terrasses de Boulo, 59000 Lille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARTINE MOUFTIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MAFRAN
INSEE- Dénomination
- SCI MAFRAN
- SIREN
- 383 900 644
- SIRET (siège)
- 383 900 644 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR89383900644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 900 644
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 décembre 1991
- Siège social
- AV MARX DORMOY RES LES TERRASSES DE BOULO, 59000, LILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAFRAN
PROPRIETE ET GESTION IMMOBI- LIERE.
Finances de SCI MAFRAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAFRAN
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mai 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MAFRAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59000 LILLESiègeActif
383 900 644 00014 · ouvert le 24 septembre 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAFRAN
INPIComptes annuels de SCI MAFRAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAFRAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAFRAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAFRAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAFRAN. Elles s'échelonnent de 1996 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1999 · N° 98-15.672
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 1996 · N° 93-21.005
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAFRAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAFRAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
modification du Gérant Henneton, Jacques, nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Mouftier, nom d'usage : Henneton, Martine
- création
Date d'effet : 17 décembre 1991
Questions fréquentes sur SCI MAFRAN
Quel est le numéro SIREN de SCI MAFRAN ?
Le numéro SIREN de SCI MAFRAN est 383 900 644. Le SIRET de son siège social est 383 900 644 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89383900644.
Qui dirige SCI MAFRAN ?
SCI MAFRAN est dirigée par MARTINE MOUFTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAFRAN ?
Le siège social de SCI MAFRAN est situé av Marx Dormoy Res les Terrasses de Boulo, 59000 Lille.
SCI MAFRAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAFRAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAFRAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAFRAN.
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