SCI MAFRAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 421 780 008, SCI MAFRAN est une SCI créée le 12 février 1999. Elle est domiciliée Pugny les Melezes, 74500 Larringes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ISABELLE CROSO, gérant.
Fiche d'identité de SCI MAFRAN
INSEE- Dénomination
- SCI MAFRAN
- SIREN
- 421 780 008
- SIRET (siège)
- 421 780 008 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR62421780008Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 780 008
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 février 1999
- Siège social
- PUGNY LES MELEZES, 74500, LARRINGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAFRAN
Propriété, mise en valeur, administration exploitation location de tous biens immobiliers.
Finances de SCI MAFRAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAFRAN
INSEEAutre
Gérant
Établissements de SCI MAFRAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74500 LARRINGESSiègeActif
421 780 008 00015 · ouvert le 20 janvier 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAFRAN
INPIComptes annuels de SCI MAFRAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAFRAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAFRAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAFRAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAFRAN. Elles s'échelonnent de 1996 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1999 · N° 98-15.672
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 1996 · N° 93-21.005
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAFRAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAFRAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
CROSO Isabelle Michèle nom d'usage : BOCHATON devient gérant
- création
Date d'effet : 12 février 1999
Questions fréquentes sur SCI MAFRAN
Quel est le numéro SIREN de SCI MAFRAN ?
Le numéro SIREN de SCI MAFRAN est 421 780 008. Le SIRET de son siège social est 421 780 008 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62421780008.
Qui dirige SCI MAFRAN ?
SCI MAFRAN est dirigée par ISABELLE CROSO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAFRAN ?
Le siège social de SCI MAFRAN est situé Pugny les Melezes, 74500 Larringes.
SCI MAFRAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAFRAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAFRAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAFRAN.
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