SCI MAGA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 38,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MAGA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juillet 1995, identifiée par le SIREN 401 602 891. Son siège social est situé 148 Crs Emile Zola, 69100 Villeurbanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNICK NAVARRO, gérant.
Fiche d'identité de SCI MAGA
INSEE- Dénomination
- SCI MAGA
- SIREN
- 401 602 891
- SIRET (siège)
- 401 602 891 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR09401602891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 602 891
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 38 112,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 juillet 1995
- Siège social
- 148 CRS EMILE ZOLA, 69100, VILLEURBANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAGA
L'administration et la gestion par voie de location ou autrement d'un bien immobilier sis 148 cours Emile Zola 69100 VILLEURBANNE et de tous autres biens immobiliers dont elle viendrait à être propriétaire ainsi que toutes opérations financières se rattachant à cet objet.
Finances de SCI MAGA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAGA
INSEEÉtablissements de SCI MAGA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69100 VILLEURBANNESiègeActif
401 602 891 00012 · ouvert le 03 juillet 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAGA
INPIComptes annuels de SCI MAGA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAGA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAGA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2025F01113
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/01720
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00176
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/15276
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 juin 2025 · N° 24-16.543
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00353
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/00393
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 mars 2025 · N° 22/05654
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 5ème chambre cab. F
Décision du 13 février 2025 · N° 23/00770
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 février 2025 · N° 23-11.410
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 4
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/35965
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/03777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/08621
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 24 septembre 2024 · N° 19/06269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 27 juin 2024 · N° 22/17388
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mai 2024 · N° 22-22.968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 21 décembre 2023 · N° 19/11757
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 novembre 2023 · N° 21/01624
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 16 mars 2023 · N° 19/11757
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 17 novembre 2022 · N° 19/11774
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 21 septembre 2022 · N° 22/00060
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/09449
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 2006 · N° 03-20.039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 octobre 1992 · N° 92-10.917
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAGA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 juillet 1995
Questions fréquentes sur SCI MAGA
Quel est le numéro SIREN de SCI MAGA ?
Le numéro SIREN de SCI MAGA est 401 602 891. Le SIRET de son siège social est 401 602 891 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09401602891.
Qui dirige SCI MAGA ?
SCI MAGA est dirigée par ANNICK NAVARRO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAGA ?
Le siège social de SCI MAGA est situé 148 Crs Emile Zola, 69100 Villeurbanne.
SCI MAGA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAGA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAGA.
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