SCI MAGA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 445 229 727, SCI MAGA est une 6540 créée le 5 février 2003. Elle est domiciliée 143 de Maillane quartier Cassoulen, 13690 Graveson. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par Marguerite BENOIT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MAGA
INSEE- Dénomination
- SCI MAGA
- SIREN
- 445 229 727
- SIRET (siège)
- 445 229 727 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR66445229727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 229 727
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 mars 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 05 février 2003
- Siège social
- 143 de Maillane quartier Cassoulen, 13690, Graveson
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAGA
L'acquisition, la construction, la mise en valeur, la location et la gestion de tous immeubles, Et plus généralement, toutes opérations se rapportant à l'objet ci-dessus, et n'affectant pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI MAGA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAGA
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 06 juillet 2025
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MAGA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 13690 GravesonSiègeActif
445 229 727 00034 · ouvert le 22 décembre 2023 · NAF 6820A
- 13690 GRAVESONFermé
445 229 727 00018 · ouvert le 26 décembre 2002 · NAF 6820A
- 13690 GRAVESONFermé
445 229 727 00026 · ouvert le 22 décembre 2023 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MAGA
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI MAGA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAGA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAGA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2025F01113
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/01720
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00176
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/15276
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 juin 2025 · N° 24-16.543
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00353
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/00393
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 mars 2025 · N° 22/05654
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 5ème chambre cab. F
Décision du 13 février 2025 · N° 23/00770
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 février 2025 · N° 23-11.410
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 4
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/35965
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/03777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/08621
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 24 septembre 2024 · N° 19/06269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 27 juin 2024 · N° 22/17388
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mai 2024 · N° 22-22.968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 21 décembre 2023 · N° 19/11757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 novembre 2023 · N° 21/01624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 16 mars 2023 · N° 19/11757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 17 novembre 2022 · N° 19/11774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 21 septembre 2022 · N° 22/00060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/09449
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 2006 · N° 03-20.039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 octobre 1992 · N° 92-10.917
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAGA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : NAERT Marguerite, Christiane, Marie, Gislaine ; Associé indéfiniment responsable : NAERT Gabriel, Michael, Raphael
- création
Date d'effet : 05 février 2003
Questions fréquentes sur SCI MAGA
Quel est le numéro SIREN de SCI MAGA ?
Le numéro SIREN de SCI MAGA est 445 229 727. Le SIRET de son siège social est 445 229 727 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66445229727.
Qui dirige SCI MAGA ?
SCI MAGA est dirigée par Marguerite BENOIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAGA ?
Le siège social de SCI MAGA est situé 143 de Maillane quartier Cassoulen, 13690 Graveson.
SCI MAGA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAGA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAGA.
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