SCI MAGALI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MAGALI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juin 2002, identifiée par le SIREN 442 196 366. Son siège social est situé 61 rue des Americains Mme Becker Bernadette, 57440 Algrange. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par BERNADETTE BURATTO, gérant.
Fiche d'identité de SCI MAGALI
INSEE- Dénomination
- SCI MAGALI
- SIREN
- 442 196 366
- SIRET (siège)
- 442 196 366 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR38442196366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 196 366
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 juin 2002
- Siège social
- 61 RUE DES AMERICAINS MME BECKER BERNADETTE, 57440, ALGRANGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAGALI
L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, LA GESTION A TITRE CIVIL DE BIENS IMMOBI- LIERS A ALGRANGE ET GENERALEMENT, TOUTES OPERATIONS DE QUELQUE NATURE QU'ELLES SOIENT POUVANT ETRE UTILES A LA REALISATION DE L'OBJET SOCIAL POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE.
Finances de SCI MAGALI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAGALI
INSEEÉtablissements de SCI MAGALI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57440 ALGRANGESiègeActif
442 196 366 00011 · ouvert le 10 juin 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MAGALI
INPIComptes annuels de SCI MAGALI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAGALI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAGALI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAGALI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
193 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAGALI. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, jUGE DES LIBERTES
Décision du 20 août 2026 · N° 26/02088
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jUGE DES LIBERTES
Décision du 17 août 2026 · N° 26/02067
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, jUGE DES LIBERTES
Décision du 17 août 2026 · N° 26/02054
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, jUGE DES LIBERTES
Décision du 03 août 2026 · N° 26/02030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de p
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026004740
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026003936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026001413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de p
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026005134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026000465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2025004841
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 30 juillet 2026 · N° 18/01727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience Publique des Sanctions commerciales
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026002329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience Publique des Sanctions commerciales
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026002328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience Publique des Sanctions commerciales
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026000413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience Publique des Sanctions commerciales
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026002331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2024006225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026001206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026003507
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2025000700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2025000702
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026004745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026000469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026000445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026000451
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2025005083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026000450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2025004852
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2024006268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2025004845
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026000994
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026000330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2025004837
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 juin 2026 · N° 26/05038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 juin 2026 · N° 26/05040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de p
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026004162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 25 juin 2026 · N° 2024005746
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 25 juin 2026 · N° 2024009152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 18 juin 2026 · N° 2025004421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de p
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026004341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 18 juin 2026 · N° 2025004728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 18 juin 2026 · N° 2025004720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 18 juin 2026 · N° 2025008758
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, jUGE DES LIBERTES
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/01616
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 11 juin 2026 · N° 2025004275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 11 juin 2026 · N° 2025004284
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/08977
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00623
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jUGE DES LIBERTES
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/01623
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jUGE DES LIBERTES
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/01597
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jUGE DES LIBERTES
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/01592
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jUGE DES LIBERTES
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/01579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de p
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026003955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 04 juin 2026 · N° 2025004292
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jUGE DES LIBERTES
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/01487
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jUGE DES LIBERTES
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/01485
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, jUGE DES LIBERTES
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/01408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 21 mai 2026 · N° 2025007246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 21 mai 2026 · N° 2024003754
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jUGE DES LIBERTES
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/01306
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jUGE DES LIBERTES
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/01320
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jUGE DES LIBERTES
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/01139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de p
Décision du 07 mai 2026 · N° 2025008787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 07 mai 2026 · N° 2025007431
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/07570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de p
Décision du 23 avril 2026 · N° 2026002851
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de p
Décision du 23 avril 2026 · N° 2026002225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 23 avril 2026 · N° 2026001270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 23 avril 2026 · N° 2025007250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 23 avril 2026 · N° 2024003154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 23 avril 2026 · N° 2024003122
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/06792
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jUGE DES LIBERTES
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/01021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026002098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de p
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026001886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 16 avril 2026 · N° 2025007322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 16 avril 2026 · N° 2025007241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 16 avril 2026 · N° 2025006996
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, jUGE DES LIBERTES
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/01037
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, jUGE DES LIBERTES
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/01027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés procédures collectives
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025007303
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jUGE DES LIBERTES
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/01019
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jUGE DES LIBERTES
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/01020
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jUGE DES LIBERTES
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/01002
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jUGE DES LIBERTES
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00894
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 11 avril 2026 · N° 26/02674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 11 avril 2026 · N° 26/02690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 11 avril 2026 · N° 26/02691
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 11 avril 2026 · N° 26/02692
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 11 avril 2026 · N° 26/02695
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 11 avril 2026 · N° 26/02701
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 11 avril 2026 · N° 26/02706
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/04101
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/00607
- Lire la décision sur courdecassation.frDélai supplémentaire pour réalisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jUGE DES LIBERTES
Décision du 30 mars 2026 · N° 26/00766
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, jUGE DES LIBERTES
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00863
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés procédures collectives
Décision du 16 mars 2026 · N° 2026001254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 12 mars 2026 · N° 2026001357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de p
Décision du 12 mars 2026 · N° 2026001249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 12 mars 2026 · N° 2025006561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 12 mars 2026 · N° 2025002229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 12 mars 2026 · N° 2025002216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 12 mars 2026 · N° 2025002213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 05 mars 2026 · N° 2025002060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 26 février 2026 · N° 2025005136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 26 février 2026 · N° 2025001629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de p
Décision du 19 février 2026 · N° 2026000347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 19 février 2026 · N° 2025007978
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 19 février 2026 · N° 2025006799
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 19 février 2026 · N° 2025005710
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 19 février 2026 · N° 2025005709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 19 février 2026 · N° 2025005706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 05 février 2026 · N° 2025007418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2025001148
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 29 janvier 2026 · N° 23/01505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025005239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025000679
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025000670
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, jUGE DES LIBERTES
Décision du 15 janvier 2026 · N° 26/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jUGE DES LIBERTES
Décision du 12 janvier 2026 · N° 26/00096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025007784
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025006598
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 janvier 2026 · N° 23/00093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2024007081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025007807
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2024008800
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00712
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, jUGE DES LIBERTES
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/02976
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jUGE DES LIBERTES
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/02967
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/10661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025003998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025003958
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de p
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025005887
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, jUGE DES LIBERTES
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/02763
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème CH (référés)
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jUGE DES LIBERTES
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/02836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025006244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025003337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025002661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2024007572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2023006170
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/03229
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 13 février 2025 · N° 25/00237
- Lire la décision sur courdecassation.frDélai supplémentaire pour réalisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/00206
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/02078
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 7
Décision du 27 juin 2024 · N° 24/05587
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/07367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 14 octobre 2023 · N° 23/07808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 14 octobre 2023 · N° 23/07791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 23 août 2023 · N° 23/06636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 23 août 2023 · N° 23/06629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 23 août 2023 · N° 23/06611
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 23 août 2023 · N° 23/06610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 23 août 2023 · N° 23/06609
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 23 août 2023 · N° 23/06608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 22 août 2023 · N° 23/06631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 22 août 2023 · N° 23/06612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 22 août 2023 · N° 23/06603
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 22 août 2023 · N° 23/06602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 22 août 2023 · N° 23/06601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 22 août 2023 · N° 23/06600
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 22 août 2023 · N° 23/06599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 22 août 2023 · N° 23/06598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 12 avril 2023 · N° 23/03021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 12 avril 2023 · N° 23/02998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 12 avril 2023 · N° 23/02995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 16 octobre 2022 · N° 22/06870
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 16 octobre 2022 · N° 22/06868
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 novembre 2021 · N° 19-25.687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 07 décembre 2018 · N° 17/04981
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 novembre 2018 · N° 16-82.315
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-15.101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 21 septembre 2018 · N° 16/18348
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 avril 2018 · N° 17-17.958
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 2018 · N° 16-27.703
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 2017 · N° 16-24.170
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 2017 · N° 16-25.120
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 septembre 2017 · N° 16-14.295
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2017 · N° 16-12.007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 28 juin 2017 · N° 15/04253
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 juin 2017 · N° 16-20.688
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mars 2017 · N° 15-12.742
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 15 novembre 2012 · N° 12/05600
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 29 mars 2012 · N° 09/18837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 02 février 2012 · N° 10/10530
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 novembre 2005 · N° 05-86.295
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 1996 · N° 93-42.029
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mars 1993 · N° 90-20.308
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAGALI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAGALI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 juin 2002
Questions fréquentes sur SCI MAGALI
Quel est le numéro SIREN de SCI MAGALI ?
Le numéro SIREN de SCI MAGALI est 442 196 366. Le SIRET de son siège social est 442 196 366 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38442196366.
Qui dirige SCI MAGALI ?
SCI MAGALI est dirigée par BERNADETTE BURATTO, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MAGALI ?
Le siège social de SCI MAGALI est situé 61 rue des Americains Mme Becker Bernadette, 57440 Algrange.
SCI MAGALI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAGALI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAGALI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAGALI.
Entreprises similaires
Même activité à Algrange
