SCI MAGNA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,3 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 477 592 307, SCI MAGNA est une SCI créée le 29 juin 2004. Elle est domiciliée 41 rue de la Glaciere, 13450 Grans. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN MORENO, gérant.
Fiche d'identité de SCI MAGNA
INSEE- Dénomination
- SCI MAGNA
- SIREN
- 477 592 307
- SIRET (siège)
- 477 592 307 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR21477592307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 592 307
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 300 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 29 juin 2004
- Siège social
- 41 RUE DE LA GLACIERE, 13450, GRANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAGNA
L'acquisition , l'administration, et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers
Finances de SCI MAGNA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAGNA
INSEEÉtablissements de SCI MAGNA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13450 GRANSSiègeActif
477 592 307 00011 · ouvert le 28 juin 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MAGNA
INPIComptes annuels de SCI MAGNA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAGNA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAGNA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAGNA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
45 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAGNA. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 27 juillet 2026 · N° 24/02751
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 27 juillet 2026 · N° 23/01001
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 20 juillet 2026 · N° 23/00979
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 10 juillet 2026 · N° 22/04653
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00596
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre B famille
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/00719
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/07418
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/02732
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 20 avril 2026 · N° 15/02896
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/01891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre A famille
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/04294
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 3
Décision du 02 avril 2026 · N° 19/06549
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00448
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 janvier 2026 · N° 23/01281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2024009615
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 17 décembre 2025 · N° 23/00169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 08 décembre 2025 · N° 2025003770
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€
Décision du 28 novembre 2025 · N° 24/00327
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00880
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 24 novembre 2025 · N° 23/02333
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 07 juillet 2025 · N° 21/00899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/07291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 14 mai 2025 · N° 21/00871
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 14 mai 2025 · N° 21/00899
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€
Décision du 09 mai 2025 · N° 24/00297
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 27 mars 2025 · N° 22/03604
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 31 janvier 2025 · N° 24/08358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 22 janvier 2025 · N° 2023020684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 17 janvier 2025 · N° 2024009615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 14 novembre 2024 · N° 19/06659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 02 mai 2023 · N° 23/00554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 mars 2023 · N° 22/02411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 01 décembre 2022 · N° 21/03438
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 21 juin 2022 · N° 20/01002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 24 mai 2022 · N° 19/07718
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 10 octobre 2019 · N° 18/06009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 21 mars 2019 · N° 18/02481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 07 mars 2019 · N° 15/01449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 17 janvier 2019 · N° 14/09060
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 2017 · N° 16-24.693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 06 juillet 2017 · N° 14/04165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 22 juin 2017 · N° 14/03053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 09 février 2017 · N° 16/04113
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 2016 · N° 14-29.616
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAGNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAGNA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 juin 2004
Questions fréquentes sur SCI MAGNA
Quel est le numéro SIREN de SCI MAGNA ?
Le numéro SIREN de SCI MAGNA est 477 592 307. Le SIRET de son siège social est 477 592 307 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21477592307.
Qui dirige SCI MAGNA ?
SCI MAGNA est dirigée par JEAN MORENO, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MAGNA ?
Le siège social de SCI MAGNA est situé 41 rue de la Glaciere, 13450 Grans.
SCI MAGNA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAGNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAGNA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAGNA.
Entreprises similaires
Même activité à Grans
