SCI MAGNAN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 762,25 €
SCI MAGNAN est une SCI immatriculée le 10 juin 1981 sous le numéro SIREN 321 905 309. Son siège social est situé 24 av de la Californie, 06200 Nice. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BERGOUGNOUX MICHEL CLAUDE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MAGNAN
INSEE- Dénomination
- SCI MAGNAN
- SIREN
- 321 905 309
- SIRET (siège)
- 321 905 309 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR41321905309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 321 905 309
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 juin 1981
- Siège social
- 24 AV DE LA CALIFORNIE, 06200, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAGNAN
L'acquisition de parties d'un immeuble sis à Nice 24 ave de la Californie au 1er étage la propriété l'administration l'exploitation par bail location ou autrement
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Finances de SCI MAGNAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAGNAN
INSEEBERGOUGNOUX MICHEL CLAUDE
Gérant
Depuis la création (10 juin 1981) · 45 ans
ALBEROLA JEAN PAUL
Gérant
Depuis la création (10 juin 1981) · 45 ans
PRADIGNAC JACQUES PIERRE JEAN MARIE
Gérant
Depuis la création (10 juin 1981) · 45 ans
Établissements de SCI MAGNAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06200 NICESiègeActif
321 905 309 00019 · ouvert le 10 juin 1981 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAGNAN
INPIConformité de SCI MAGNAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAGNAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAGNAN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 21 août 2026 · N° 26/07696
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 21 août 2026 · N° 26/07695
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 14 août 2026 · N° 25/02804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 12 août 2026 · N° 26/08674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 04 août 2026 · N° 23/08955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00286
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 03 juillet 2026 · N° 21/08196
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Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00377
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Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00988
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Décision du 18 juin 2026 · N° 25/11292
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/14576
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Décision du 05 juin 2026 · N° 25/14619
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Décision du 04 juin 2026 · N° 25/09816
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/11136
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 02 juin 2026 · N° 23/04716
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00152
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 29 mai 2026 · N° 21/06372
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAGNAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MAGNAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 juin 1981
Questions fréquentes sur SCI MAGNAN
Quel est le numéro SIREN de SCI MAGNAN ?
Le numéro SIREN de SCI MAGNAN est 321 905 309. Le SIRET de son siège social est 321 905 309 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41321905309.
Qui dirige SCI MAGNAN ?
SCI MAGNAN est dirigée par BERGOUGNOUX MICHEL CLAUDE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAGNAN ?
Le siège social de SCI MAGNAN est situé 24 av de la Californie, 06200 Nice.
SCI MAGNAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAGNAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAGNAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAGNAN.
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