SCI MAGNAT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 952 867 794, SCI MAGNAT est une SCI créée le 26 mai 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 160 AV des Fortes Terres, 77100 Mareuil-lès-Meaux. SCI MAGNAT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). VICTOR BRAI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MAGNAT
INSEE- Dénomination
- SCI MAGNAT
- SIREN
- 952 867 794
- SIRET (siège)
- 952 867 794 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR08952867794Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 867 794
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 mai 2023
- Siège social
- 160 AV des Fortes Terres, 77100, Mareuil-lès-Meaux
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI MAGNAT
L'acquisition et la propriété par tous moyens, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers
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Finances de SCI MAGNAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAGNAT
INSEEMOLDOVAN
Autre
Depuis la création (26 mai 2023) · 3 ans
MOLD-GROUP
Autre
Depuis la création (26 mai 2023) · 3 ans
Établissements de SCI MAGNAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 77100 Mareuil-lès-MeauxSiègeActif
952 867 794 00028 · ouvert le 01 avril 2026 · NAF 6820B
- 93600 Aulnay-sous-BoisFermé
952 867 794 00010 · ouvert le 16 mai 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAGNAT
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI MAGNAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAGNAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAGNAT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00388
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/01673
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00984
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 septembre 2025 · N° 24-13.291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025003507
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/02131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 15 février 2024 · N° 22/02634
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 19 mai 2022 · N° 20/00500
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 octobre 2017 · N° 16-84.479
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 1998 · N° 95-45.585
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 1995 · N° 94-40.737
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAGNAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MAGNAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Immatriculée le 2023-05-26 · Début d'activité : 2023-05-16
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-26 · Début d'activité : 2023-05-16
- création
Date d'effet : 26 mai 2023
Questions fréquentes sur SCI MAGNAT
Quel est le numéro SIREN de SCI MAGNAT ?
Le numéro SIREN de SCI MAGNAT est 952 867 794. Le SIRET de son siège social est 952 867 794 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08952867794.
Qui dirige SCI MAGNAT ?
SCI MAGNAT est dirigée par VICTOR BRAI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAGNAT ?
Le siège social de SCI MAGNAT est situé 160 AV des Fortes Terres, 77100 Mareuil-lès-Meaux.
SCI MAGNAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAGNAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAGNAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAGNAT.
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