SCI MAGNES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 275 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MAGNES est une SCI immatriculée le 4 août 2004 sous le numéro SIREN 478 151 632. Elle est domiciliée 22 av Henri Barbusse, 31300 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MANUEL TRAVERSAZ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MAGNES
INSEE- Dénomination
- SCI MAGNES
- SIREN
- 478 151 632
- SIRET (siège)
- 478 151 632 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR90478151632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 151 632
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 275 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 août 2004
- Siège social
- 22 AV HENRI BARBUSSE, 31300, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAGNES
Acquisition, gestion, location, mise à disposition et administration de tous biens mobiliers ou immobiliers
Finances de SCI MAGNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAGNES
INSEEBODACCAutre
Gérant
Anciens dirigeants (1)
Marc devient gérant. FOURNIE Agnes nom d'usage : FOURNIE Agnes n'est plus gérant MONTAGUT
MONTAGUT Marc nom d'usage · de janvier 2010 à octobre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MAGNES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31300 TOULOUSESiègeActif
478 151 632 00013 · ouvert le 03 septembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAGNES
INPIComptes annuels de SCI MAGNES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAGNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAGNES. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026003628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 février 2025 · N° 2024R00097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 2022 · N° 20/05241
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2017 · N° 15-18.373
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAGNES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
MONTAGUT Marc nom d'usage : MONTAGUT n'est plus gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
MONTAGUT Marc nom d'usage : MONTAGUT Marc devient gérant. FOURNIE Agnes nom d'usage : FOURNIE Agnes n'est plus gérant.
- création
Date d'effet : 04 août 2004
Questions fréquentes sur SCI MAGNES
Quel est le numéro SIREN de SCI MAGNES ?
Le numéro SIREN de SCI MAGNES est 478 151 632. Le SIRET de son siège social est 478 151 632 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90478151632.
Qui dirige SCI MAGNES ?
SCI MAGNES est dirigée par MANUEL TRAVERSAZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAGNES ?
Le siège social de SCI MAGNES est situé 22 av Henri Barbusse, 31300 Toulouse.
SCI MAGNES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAGNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAGNES.
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