SCI MAGNET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 429 333 032, SCI MAGNET est une SCI créée le 9 février 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 65 rue de Dunkerque, 68200 Mulhouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARC HUEBER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MAGNET
INSEE- Dénomination
- SCI MAGNET
- SIREN
- 429 333 032
- SIRET (siège)
- 429 333 032 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR31429333032Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 333 032
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 février 2000
- Siège social
- 65 RUE DE DUNKERQUE, 68200, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAGNET
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE
Finances de SCI MAGNET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAGNET
INSEEÉtablissements de SCI MAGNET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68200 MULHOUSESiègeActif
429 333 032 00010 · ouvert le 17 décembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAGNET
INPIComptes annuels de SCI MAGNET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAGNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAGNET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAGNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAGNET. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026062940
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026054138
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 01 juillet 2026 · N° 21/11234
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00705
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00480
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bureau d'Ordre JEX
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00717
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 27 mars 2026 · N° 2026010828
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 27 mars 2026 · N° 2026009275
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 février 2026 · N° 25/02355
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 26 décembre 2025 · N° 24/02206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025084875
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025037978
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025095092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025095089
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/00208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 12 juin 2025 · N° 22/02773
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 28 avril 2025 · N° 2024011472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 08 avril 2025 · N° 2024011857
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025020878
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 8
Décision du 31 janvier 2025 · N° 24/06245
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2024083205
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/00470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 25 avril 2024 · N° 22/02831
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 30 novembre 2017 · N° 16/02005
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mai 1995 · N° 93-13.779
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 janvier 1991 · N° 89-14.176
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAGNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAGNET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 février 2000
Questions fréquentes sur SCI MAGNET
Quel est le numéro SIREN de SCI MAGNET ?
Le numéro SIREN de SCI MAGNET est 429 333 032. Le SIRET de son siège social est 429 333 032 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31429333032.
Qui dirige SCI MAGNET ?
SCI MAGNET est dirigée par MARC HUEBER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MAGNET ?
Le siège social de SCI MAGNET est situé 65 rue de Dunkerque, 68200 Mulhouse.
SCI MAGNET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAGNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAGNET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAGNET.
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