SCI MAGOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MAGOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 février 2001, identifiée par le SIREN 434 689 972. Elle est domiciliée Ld Peyre Plaritade, 81170 Livers-Cazelles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. SYLVIE DOUHINE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MAGOT
INSEE- Dénomination
- SCI MAGOT
- SIREN
- 434 689 972
- SIRET (siège)
- 434 689 972 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR85434689972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 689 972
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 26 février 2001
- Siège social
- LD PEYRE PLARITADE, 81170, LIVERS-CAZELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAGOT
PROPRIETE ET GESTION, A TITRE CIVIL, DE TOUS LES BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS
Finances de SCI MAGOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAGOT
INSEEÉtablissements de SCI MAGOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81170 LIVERS-CAZELLESSiègeActif
434 689 972 00017 · ouvert le 06 février 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MAGOT
INPIComptes annuels de SCI MAGOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAGOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAGOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAGOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAGOT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00328
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00609
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 août 2025 · N° 25/50793
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/04928
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 31 mars 2016 · N° 15/21451
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9
Décision du 31 mars 2016 · N° 14/18964
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9
Décision du 18 février 2016 · N° 13/20202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9
Décision du 18 février 2016 · N° 13/19101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9
Décision du 21 janvier 2016 · N° 14/19094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9
Décision du 22 octobre 2015 · N° 14/03158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9
Décision du 15 octobre 2015 · N° 14/02583
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 janvier 2006 · N° 03-20.256
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mai 2004 · N° 00-22.902
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 décembre 1992 · N° 91-11.234
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAGOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAGOT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 février 2001
Questions fréquentes sur SCI MAGOT
Quel est le numéro SIREN de SCI MAGOT ?
Le numéro SIREN de SCI MAGOT est 434 689 972. Le SIRET de son siège social est 434 689 972 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85434689972.
Qui dirige SCI MAGOT ?
SCI MAGOT est dirigée par SYLVIE DOUHINE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAGOT ?
Le siège social de SCI MAGOT est situé Ld Peyre Plaritade, 81170 Livers-Cazelles.
SCI MAGOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAGOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAGOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAGOT.
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