SCI MAGRITTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 479 627 440, SCI MAGRITTE est une SCI créée le 10 février 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue Bernard et Mazoyer, 93300 Aubervilliers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PIERRE TOUATI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MAGRITTE
INSEE- Dénomination
- SCI MAGRITTE
- SIREN
- 479 627 440
- SIRET (siège)
- 479 627 440 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR46479627440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 627 440
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 février 2015
- Siège social
- 19 RUE BERNARD ET MAZOYER, 93300, AUBERVILLIERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAGRITTE
Acquisition, propriété, administration, vente, exploitation par bail ou autrement de tous immeubles en tous pays et notamment d'un immeuble sis 51 rue du Moutier à 93300 AUBERVILLIERS
Finances de SCI MAGRITTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAGRITTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 février 2015) · 11 ans
Établissements de SCI MAGRITTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93300 AUBERVILLIERSSiègeActif
479 627 440 00023 · ouvert le 04 novembre 2004 · NAF 6820B
- 78290 CROISSY-SUR-SEINEFermé
479 627 440 00015 · ouvert le 04 novembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAGRITTE
INPIComptes annuels de SCI MAGRITTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAGRITTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAGRITTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAGRITTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAGRITTE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04137
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juin 2003 · N° 99-21.257
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 2000 · N° 97-44.134
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAGRITTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAGRITTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant Associé : TOUATI Pierre Louis Associé : TOUATI Arièle Associé : PENALVER Liliane
- création
Date d'effet : 10 février 2015
Questions fréquentes sur SCI MAGRITTE
Quel est le numéro SIREN de SCI MAGRITTE ?
Le numéro SIREN de SCI MAGRITTE est 479 627 440. Le SIRET de son siège social est 479 627 440 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46479627440.
Qui dirige SCI MAGRITTE ?
SCI MAGRITTE est dirigée par PIERRE TOUATI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAGRITTE ?
Le siège social de SCI MAGRITTE est situé 19 rue Bernard et Mazoyer, 93300 Aubervilliers.
SCI MAGRITTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAGRITTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAGRITTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAGRITTE.
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