SCI MAGUELONE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MAGUELONE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 août 1989, identifiée par le SIREN 351 604 251. Le siège social de l'entreprise se trouve La Montadelle, 13760 Saint-Cannat. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. Elle est dirigée par MARTINE BARTHES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MAGUELONE
INSEE- Dénomination
- SCI MAGUELONE
- SIREN
- 351 604 251
- SIRET (siège)
- 351 604 251 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR39351604251Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 604 251
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 02 août 1989
- Siège social
- LA MONTADELLE, 13760, SAINT-CANNAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAGUELONE
Acquisition de tous immeubles, terrains et appartements viabilisation, amélioration gestion et location
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Finances de SCI MAGUELONE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAGUELONE
INSEEÉtablissements de SCI MAGUELONE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13760 SAINT-CANNATSiègeActif
351 604 251 00014 · ouvert le 10 juillet 1989 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI MAGUELONE
INPIComptes annuels de SCI MAGUELONE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAGUELONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAGUELONE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAGUELONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
125 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAGUELONE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00340
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/00301
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00505
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025014208
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, jUGES DES LOYERS COMMERC.
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/03169
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/01090
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 26 février 2025 · N° 24/00744
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Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 21 février 2025 · N° 2023052152
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/01028
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 18 novembre 2022 · N° 22/01410
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 20 avril 2022 · N° 21/06614
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Décision du 11 octobre 2018 · N° 17/01196
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Décision du 11 octobre 2018 · N° 17/03354
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Décision du 11 octobre 2018 · N° 17/02961
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Décision du 04 octobre 2018 · N° 17/02636
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Décision du 04 octobre 2018 · N° 17/01159
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Décision du 27 septembre 2018 · N° 16/08644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 20 septembre 2018 · N° 16/07069
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAGUELONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAGUELONE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 août 1989
Questions fréquentes sur SCI MAGUELONE
Quel est le numéro SIREN de SCI MAGUELONE ?
Le numéro SIREN de SCI MAGUELONE est 351 604 251. Le SIRET de son siège social est 351 604 251 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39351604251.
Qui dirige SCI MAGUELONE ?
SCI MAGUELONE est dirigée par MARTINE BARTHES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAGUELONE ?
Le siège social de SCI MAGUELONE est situé La Montadelle, 13760 Saint-Cannat.
SCI MAGUELONE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAGUELONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAGUELONE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAGUELONE.
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