SCI MAGUY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MAGUY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mars 1998, identifiée par le SIREN 417 961 554. Son siège social est situé 4 Grande rue 74270 Seyssel, 74910 Seyssel. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MAX BERLINCOURT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MAGUY
INSEE- Dénomination
- SCI MAGUY
- SIREN
- 417 961 554
- SIRET (siège)
- 417 961 554 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR12417961554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 961 554
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 mars 1998
- Siège social
- 4 GRANDE RUE 74270 SEYSSEL, 74910, SEYSSEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAGUY
ACQUISITION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER A SEYSSEL ' GRANDE RUE ET ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON
Finances de SCI MAGUY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAGUY
INSEEÉtablissements de SCI MAGUY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74910 SEYSSELSiègeActif
417 961 554 00017 · ouvert le 24 février 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAGUY
INPIComptes annuels de SCI MAGUY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAGUY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAGUY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAGUY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
48 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAGUY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES EN DELIBERE
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026004801
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cG
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/01128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/05873
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre B
Décision du 28 mai 2026 · N° 20/06492
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/05821
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 04 mai 2026 · N° 18/04187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 17 avril 2026 · N° 2023004793
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 9
Décision du 17 avril 2026 · N° 22/03193
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/01510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 10 avril 2026 · N° 2025004138
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cG
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/01154
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cG
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/02852
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 24 février 2026 · N° 25/00615
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 29 janvier 2026 · N° 23/03477
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00334
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025065012
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025001684
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 07 mai 2025 · N° 23/03477
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAGUY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAGUY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 mars 1998
Questions fréquentes sur SCI MAGUY
Quel est le numéro SIREN de SCI MAGUY ?
Le numéro SIREN de SCI MAGUY est 417 961 554. Le SIRET de son siège social est 417 961 554 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12417961554.
Qui dirige SCI MAGUY ?
SCI MAGUY est dirigée par MAX BERLINCOURT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAGUY ?
Le siège social de SCI MAGUY est situé 4 Grande rue 74270 Seyssel, 74910 Seyssel.
SCI MAGUY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAGUY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAGUY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAGUY.
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