SCI MAHANA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MAHANA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 2009, identifiée par le SIREN 513 118 570. Son siège social est situé 17 CHE des Bergers, 06530 Peymeinade. Son activité principale relève du code NAF 6832A. La direction est assurée par VALERIE LAPEYRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MAHANA
INSEE- Dénomination
- SCI MAHANA
- SIREN
- 513 118 570
- SIRET (siège)
- 513 118 570 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR60513118570Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 118 570
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 16 juin 2009
- Siège social
- 17 CHE des Bergers, 06530, Peymeinade
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAHANA
Propriété, acquisition, gestion de tout immeuble.
Finances de SCI MAHANA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAHANA
INSEEÉtablissements de SCI MAHANA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06530 PeymeinadeSiègeActif
513 118 570 00011 · ouvert le 04 mai 2009 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI MAHANA
INPIComptes annuels de SCI MAHANA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAHANA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAHANA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAHANA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAHANA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 24-15.603
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 février 2026 · N° 25/53163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, section B
Décision du 12 février 2026 · N° 22/00296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025007955
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 décembre 2025 · N° 24-16.377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025006685
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 22 août 2025 · N° 25/00196
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 août 2025 · N° 25/00196
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 15 juillet 2025 · N° 09/00095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/02013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé vendredi
Décision du 06 juin 2025 · N° 2024072219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé jeudi
Décision du 24 avril 2025 · N° 2024080771
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet C
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/00074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet C
Décision du 22 août 2024 · N° 24/00158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet D
Décision du 11 avril 2024 · N° 22/00094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/00036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet C
Décision du 22 février 2024 · N° 21/00235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 30 janvier 2024 · N° 21/08050
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1999 · N° 97-45.934
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAHANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAHANA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-05-04
- création
Date d'effet : 16 juin 2009
Questions fréquentes sur SCI MAHANA
Quel est le numéro SIREN de SCI MAHANA ?
Le numéro SIREN de SCI MAHANA est 513 118 570. Le SIRET de son siège social est 513 118 570 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60513118570.
Qui dirige SCI MAHANA ?
SCI MAHANA est dirigée par VALERIE LAPEYRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAHANA ?
Le siège social de SCI MAHANA est situé 17 CHE des Bergers, 06530 Peymeinade.
SCI MAHANA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAHANA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAHANA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAHANA.
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