SCI MAHANA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 534 226 790, SCI MAHANA est une SCI créée le 7 mars 2014. Son siège social est situé 3 rue Racine, 11590 Cuxac-d'Aude. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DANIEL SUTRA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MAHANA
INSEE- Dénomination
- SCI MAHANA
- SIREN
- 534 226 790
- SIRET (siège)
- 534 226 790 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR16534226790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 226 790
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 mars 2014
- Siège social
- 3 RUE RACINE, 11590, CUXAC-D'AUDE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAHANA
Acquisition, gestion, exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers, la prise de participation dans toutes sociétés immobilières.
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Finances de SCI MAHANA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAHANA
INSEEÉtablissements de SCI MAHANA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 11590 CUXAC-D'AUDESiègeActif
534 226 790 00036 · ouvert le 15 octobre 2018 · NAF 6820B
- 31770 COLOMIERSFermé
534 226 790 00010 · ouvert le 19 août 2011 · NAF 6820B
- 11270 FANJEAUXFermé
534 226 790 00028 · ouvert le 02 janvier 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAHANA
INPIComptes annuels de SCI MAHANA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAHANA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAHANA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAHANA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAHANA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 24-15.603
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 février 2026 · N° 25/53163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, section B
Décision du 12 février 2026 · N° 22/00296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025007955
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 décembre 2025 · N° 24-16.377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025006685
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 22 août 2025 · N° 25/00196
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 août 2025 · N° 25/00196
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 15 juillet 2025 · N° 09/00095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/02013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé vendredi
Décision du 06 juin 2025 · N° 2024072219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé jeudi
Décision du 24 avril 2025 · N° 2024080771
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet C
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/00074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet C
Décision du 22 août 2024 · N° 24/00158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet D
Décision du 11 avril 2024 · N° 22/00094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/00036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet C
Décision du 22 février 2024 · N° 21/00235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 30 janvier 2024 · N° 21/08050
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1999 · N° 97-45.934
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAHANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAHANA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Immatriculée le 2018-12-11 · Début d'activité : 2018-10-15
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Immatriculée le 2014-03-07 · Début d'activité : 2014-01-02
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-08-19
- création
Date d'effet : 07 mars 2014
Questions fréquentes sur SCI MAHANA
Quel est le numéro SIREN de SCI MAHANA ?
Le numéro SIREN de SCI MAHANA est 534 226 790. Le SIRET de son siège social est 534 226 790 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16534226790.
Qui dirige SCI MAHANA ?
SCI MAHANA est dirigée par DANIEL SUTRA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAHANA ?
Le siège social de SCI MAHANA est situé 3 rue Racine, 11590 Cuxac-d'Aude.
SCI MAHANA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAHANA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAHANA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAHANA.
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