SCI MAHASSEN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 762,25 €
SCI MAHASSEN est une SCI immatriculée le 11 juin 1991 sous le numéro SIREN 382 098 382. Le siège social de l'entreprise se trouve 221 rue Claude Nicolas Ledoux, 30900 Nimes. SCI MAHASSEN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PASCALE FAROUI exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MAHASSEN
INSEE- Dénomination
- SCI MAHASSEN
- SIREN
- 382 098 382
- SIRET (siège)
- 382 098 382 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR83382098382Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 098 382
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 juin 1991
- Siège social
- 221 RUE CLAUDE NICOLAS LEDOUX, 30900, NIMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI MAHASSEN
Objet social de SCI MAHASSEN
ACQUISITION, GESTION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER
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Finances de SCI MAHASSEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAHASSEN
INSEEÉtablissements de SCI MAHASSEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30900 NIMESSiègeActif
382 098 382 00015 · ouvert le 11 juin 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAHASSEN
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI MAHASSEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAHASSEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAHASSEN. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/04225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026L01221
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 17 avril 2026 · N° 24/03182
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/04225
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/04225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 14 février 2017 · N° 15/06758
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAHASSEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MAHASSEN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 juin 1991
Questions fréquentes sur SCI MAHASSEN
Quel est le numéro SIREN de SCI MAHASSEN ?
Le numéro SIREN de SCI MAHASSEN est 382 098 382. Le SIRET de son siège social est 382 098 382 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83382098382.
Qui dirige SCI MAHASSEN ?
SCI MAHASSEN est dirigée par PASCALE FAROUI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAHASSEN ?
Le siège social de SCI MAHASSEN est situé 221 rue Claude Nicolas Ledoux, 30900 Nimes.
SCI MAHASSEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAHASSEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAHASSEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAHASSEN.
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