SCI MAHAUT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MAHAUT est une société civile immatriculée le 7 avril 2003 sous le numéro SIREN 448 138 891. Son siège social est situé 27 RUE de la Paix, 50100 Cherbourg-en-Cotentin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICK MAHAUT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MAHAUT
INSEE- Dénomination
- SCI MAHAUT
- SIREN
- 448 138 891
- SIRET (siège)
- 448 138 891 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR80448138891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 138 891
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 4 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 avril 2003
- Siège social
- 27 RUE de la Paix, 50100, Cherbourg-en-Cotentin
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAHAUT
achat d'immeuble et location
Finances de SCI MAHAUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAHAUT
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 06 janvier 2026
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MAHAUT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 50100 Cherbourg-en-CotentinSiègeFermé
448 138 891 00016 · ouvert le 22 juillet 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAHAUT
INPIComptes annuels de SCI MAHAUT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAHAUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAHAUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAHAUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAHAUT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/05486
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00634
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00372
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/01165
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01454
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/01369
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 août 2025 · N° 22/00258
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/03008
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 16-19.610
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2017 · N° 16-21.652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 19 novembre 2014 · N° 12/10685
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mars 1999 · N° 97-11.262
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juillet 1998 · N° 96-43.675
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 octobre 1994 · N° 91-44.385
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 1990 · N° 90-60.319
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 1990 · N° 90-60.317
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAHAUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAHAUT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg
Liquidateur, Associé : MAHAUT Patrick
- création
Date d'effet : 07 avril 2003
Questions fréquentes sur SCI MAHAUT
Quel est le numéro SIREN de SCI MAHAUT ?
Le numéro SIREN de SCI MAHAUT est 448 138 891. Le SIRET de son siège social est 448 138 891 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80448138891.
Qui dirige SCI MAHAUT ?
SCI MAHAUT est dirigée par PATRICK MAHAUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAHAUT ?
Le siège social de SCI MAHAUT est situé 27 RUE de la Paix, 50100 Cherbourg-en-Cotentin.
SCI MAHAUT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAHAUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAHAUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAHAUT.
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