SCI MAHEVAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI MAHEVAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 décembre 2006, identifiée par le SIREN 493 531 388. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue de la Fontaine, 54160 Frolois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par THIERRY MAHEVAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MAHEVAS
INSEE- Dénomination
- SCI MAHEVAS
- SIREN
- 493 531 388
- SIRET (siège)
- 493 531 388 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR47493531388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 531 388
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 décembre 2006
- Siège social
- 14 RUE DE LA FONTAINE, 54160, FROLOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAHEVAS
LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI MAHEVAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAHEVAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 décembre 2006) · 19 ans
Établissements de SCI MAHEVAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54160 FROLOISSiègeActif
493 531 388 00012 · ouvert le 01 décembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAHEVAS
INPIComptes annuels de SCI MAHEVAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAHEVAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAHEVAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAHEVAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MAHEVAS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 avril 2026 · N° 2026F00171
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAHEVAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAHEVAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 décembre 2006
Questions fréquentes sur SCI MAHEVAS
Quel est le numéro SIREN de SCI MAHEVAS ?
Le numéro SIREN de SCI MAHEVAS est 493 531 388. Le SIRET de son siège social est 493 531 388 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47493531388.
Qui dirige SCI MAHEVAS ?
SCI MAHEVAS est dirigée par THIERRY MAHEVAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAHEVAS ?
Le siège social de SCI MAHEVAS est situé 14 rue de la Fontaine, 54160 Frolois.
SCI MAHEVAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAHEVAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAHEVAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAHEVAS.
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