SCI Mahjouba
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 927 478 487, SCI Mahjouba est une SCI créée le 11 avril 2024. Son siège social est situé 1 RUE des Forces Francaises de l'Intérieur, 49100 Angers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Alae EL MATOUAT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI Mahjouba
INSEE- Dénomination
- SCI Mahjouba
- SIREN
- 927 478 487
- SIRET (siège)
- 927 478 487 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR76927478487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 927 478 487
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 avril 2024
- Siège social
- 1 RUE des Forces Francaises de l'Intérieur, 49100, Angers
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI Mahjouba
L'acquisition, l'administration, la restauration, la construction, et l'exploitation par bail, location ou autrement, de biens et droits immobiliers.
Finances de SCI Mahjouba
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI Mahjouba
INSEEÉtablissements de SCI Mahjouba
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49100 AngersSiègeActif
927 478 487 00014 · ouvert le 06 avril 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI Mahjouba
INPIComptes annuels de SCI Mahjouba
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI Mahjouba. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI Mahjouba
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI Mahjouba. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI Mahjouba. Elles s'échelonnent de 1996 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 2018 · N° 16-20.563
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2017 · N° 17-60.040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 décembre 1998 · N° 97-16.239
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 mars 1996 · N° 95-82.551
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI Mahjouba n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI Mahjouba
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-11 · Début d'activité : 2024-04-06
- création
Date d'effet : 11 avril 2024
Questions fréquentes sur SCI Mahjouba
Quel est le numéro SIREN de SCI Mahjouba ?
Le numéro SIREN de SCI Mahjouba est 927 478 487. Le SIRET de son siège social est 927 478 487 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76927478487.
Qui dirige SCI Mahjouba ?
SCI Mahjouba est dirigée par Alae EL MATOUAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI Mahjouba ?
Le siège social de SCI Mahjouba est situé 1 RUE des Forces Francaises de l'Intérieur, 49100 Angers.
SCI Mahjouba est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI Mahjouba est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI Mahjouba est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI Mahjouba.
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