SCI MAHMOUDI
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
SCI MAHMOUDI est une SCI immatriculée le 6 mars 2001 sous le numéro SIREN 434 883 906. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 av du Duc de Dantzig, 77340 Pontault-Combault. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MOHAMED MAHMOUDI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MAHMOUDI
INSEE- Dénomination
- SCI MAHMOUDI
- SIREN
- 434 883 906
- SIRET (siège)
- 434 883 906 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR81434883906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 883 906
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 mars 2001
- Siège social
- 26 AV DU DUC DE DANTZIG, 77340, PONTAULT-COMBAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAHMOUDI
Acquisition immobilière
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Finances de SCI MAHMOUDI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAHMOUDI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 mars 2001) · 25 ans
Établissements de SCI MAHMOUDI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77340 PONTAULT-COMBAULTSiègeActif
434 883 906 00019 · ouvert le 05 mars 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAHMOUDI
INPIConformité de SCI MAHMOUDI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAHMOUDI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAHMOUDI. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00175
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 22 mai 2026 · N° 23/11374
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/00557
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/02912
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2024R00172
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 juin 1998 · N° 98-81.281
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAHMOUDI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MAHMOUDI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 mars 2001
Questions fréquentes sur SCI MAHMOUDI
Quel est le numéro SIREN de SCI MAHMOUDI ?
Le numéro SIREN de SCI MAHMOUDI est 434 883 906. Le SIRET de son siège social est 434 883 906 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81434883906.
Qui dirige SCI MAHMOUDI ?
SCI MAHMOUDI est dirigée par MOHAMED MAHMOUDI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAHMOUDI ?
Le siège social de SCI MAHMOUDI est situé 26 av du Duc de Dantzig, 77340 Pontault-Combault.
SCI MAHMOUDI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAHMOUDI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAHMOUDI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAHMOUDI.
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