SCI MAHON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 81,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 439 718 289, SCI MAHON est une SCI créée le 26 octobre 2001. Elle est domiciliée 13 rue Bert, 33110 Le Bouscat. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN MARAUX, gérant.
Fiche d'identité de SCI MAHON
INSEE- Dénomination
- SCI MAHON
- SIREN
- 439 718 289
- SIRET (siège)
- 439 718 289 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR81439718289Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 718 289
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 81 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 26 octobre 2001
- Siège social
- 13 RUE BERT, 33110, LE BOUSCAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAHON
Acquisition propriété exploitation par bail location ou autrement de tous biens immobiliers
Finances de SCI MAHON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAHON
INSEEÉtablissements de SCI MAHON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33110 LE BOUSCATSiègeActif
439 718 289 00010 · ouvert le 21 septembre 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MAHON
INPIComptes annuels de SCI MAHON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAHON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAHON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAHON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
61 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAHON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00656
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00321
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/52191
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/14845
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/51856
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 19 mai 2026 · N° 2025092235
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/50758
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/09415
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/58206
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/01505
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 13 mars 2026 · N° 24/00628
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 10 mars 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00169
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 03 décembre 2025 · N° 24/02199
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/01237
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 25 novembre 2025 · N° 22/02974
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 07 novembre 2025 · N° 24/02795
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/10711
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/52950
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025P00116
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 05 juin 2025 · N° 25/01465
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Décision du 27 mars 2025 · N° 23/02869
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Tribunal de commerce, chambre contentieux général Mise en état
Décision du 04 mars 2025 · N° 2024F01074
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Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 17 février 2025 · N° 2021034712
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Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 03 février 2025 · N° 2024047955
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ Procédures orales
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/05339
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00607
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Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/00892
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/06514
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Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/00778
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 30 septembre 2024 · N° 20/10913
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/01607
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 19 mars 2024 · N° 23/02665
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 26 février 2024 · N° 23/07681
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
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Décision du 18 janvier 2024 · N° 21/16884
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 09 janvier 2024 · N° 21/03407
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
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Décision du 18 octobre 2023 · N° 21/16884
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 02 février 2023 · N° 22/01761
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 20 juin 2022 · N° 21/01640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 23 mai 2022 · N° 21/09014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 20 mai 2020 · N° 17/10764
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
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- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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Décision du 03 avril 2019 · N° 18-60.150
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 08 février 2006 · N° 04-20.420
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 27 mars 2002 · N° 00-20.865
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mars 2001 · N° 98-21.612
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2000 · N° 99-42.526
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 février 2000 · N° 96-17.885
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 2000 · N° 97-43.912
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 juin 1999 · N° 95-17.552
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mai 1999 · N° 96-19.296
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 1998 · N° 96-20.865
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 février 1998 · N° 96-19.883
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 1995 · N° 93-17.506
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 décembre 1994 · N° 92-19.426
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mars 1992 · N° 89-19.771
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juillet 1991 · N° 89-21.440
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAHON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAHON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 octobre 2001
Questions fréquentes sur SCI MAHON
Quel est le numéro SIREN de SCI MAHON ?
Le numéro SIREN de SCI MAHON est 439 718 289. Le SIRET de son siège social est 439 718 289 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81439718289.
Qui dirige SCI MAHON ?
SCI MAHON est dirigée par JEAN MARAUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAHON ?
Le siège social de SCI MAHON est situé 13 rue Bert, 33110 Le Bouscat.
SCI MAHON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAHON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAHON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAHON.
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