SCI MAHY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 451 024 442, SCI MAHY est une SCI créée le 18 novembre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Fort, 97112 Grand-Bourg. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par STEPHANE VIGNON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MAHY
INSEE- Dénomination
- SCI MAHY
- SIREN
- 451 024 442
- SIRET (siège)
- 451 024 442 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR65451024442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 024 442
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 novembre 2003
- Siège social
- RUE DU FORT, 97112, GRAND-BOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAHY
L acquisition par voie D achat D apport la propriété
Finances de SCI MAHY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAHY
INSEEBODACCAutre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MAHY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97112 GRAND-BOURGSiègeActif
451 024 442 00019 · ouvert le 23 octobre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAHY
INPIComptes annuels de SCI MAHY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAHY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAHY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAHY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAHY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/04807
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 23 juillet 2026 · N° 21/17907
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 26 juin 2026 · N° 21/18251
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/01752
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/02026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 06 mai 2026 · N° 22/14818
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 28 avril 2026 · N° 2025007204
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 30 mars 2026 · N° 22/09489
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 24 mars 2026 · N° 2025007203
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 23 mars 2026 · N° 22/00287
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00122
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 22 janvier 2026 · N° 21/07122
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Décision du 10 juin 2025 · N° 2025000044
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Décision du 20 mai 2025 · N° 23/03806
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Décision du 31 mars 2025 · N° 2025002124
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Décision du 13 mars 2025 · N° 22/15336
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00124
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Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/00116
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Cour d'appel, chambre 1-10
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/00017
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 20/12474
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/07523
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 19 août 2024 · N° 24/00297
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 17 juin 2024 · N° 22/09258
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Cour d'appel, chambre 3-3
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 06 juillet 2023 · N° 18/19984
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 10 octobre 2019 · N° 17/22564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 12 septembre 2019 · N° 18/13972
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 25 avril 2019 · N° 17/11917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 16 novembre 2018 · N° 17/06109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 08 novembre 2018 · N° 17/06439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 21 mars 2017 · N° 15/18112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 24 janvier 2017 · N° 15/04193
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 2000 · N° 99-70.163
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 1989 · N° 88-45.651
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 1989 · N° 88-44.932
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAHY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAHY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
gérant : VIGNON (Stephane, Jean-Marie, Rene)
- création
Date d'effet : 18 novembre 2003
Questions fréquentes sur SCI MAHY
Quel est le numéro SIREN de SCI MAHY ?
Le numéro SIREN de SCI MAHY est 451 024 442. Le SIRET de son siège social est 451 024 442 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65451024442.
Qui dirige SCI MAHY ?
SCI MAHY est dirigée par STEPHANE VIGNON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAHY ?
Le siège social de SCI MAHY est situé rue du Fort, 97112 Grand-Bourg.
SCI MAHY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAHY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAHY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAHY.
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