SCI MAI 1994
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 61,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 397 728 965, SCI MAI 1994 est une SCI créée le 13 juillet 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue d’Iena, 54630 Richardmenil. SCI MAI 1994 relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par PATRICK DEMANGE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MAI 1994
INSEE- Dénomination
- SCI MAI 1994
- SIREN
- 397 728 965
- SIRET (siège)
- 397 728 965 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR92397728965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 728 965
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 979,61 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 13 juillet 1994
- Siège social
- 22 RUE D’IENA, 54630, RICHARDMENIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAI 1994
Acquisition, prise à bail, location, gestion, administration de tout immeuble bâti ou non
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Finances de SCI MAI 1994
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAI 1994
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 juillet 1994) · 32 ans
Établissements de SCI MAI 1994
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54630 RICHARDMENILSiègeActif
397 728 965 00013 · ouvert le 08 juin 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MAI 1994
INPIConformité de SCI MAI 1994
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAI 1994. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
107 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAI 1994. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/02809
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 27 janvier 2026 · N° 26/00168
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 mai 2025 · N° 23/01362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 24 avril 2025 · N° 25/00489
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème Chambre JEX
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/04991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 19 juillet 2024 · N° 24/01060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 18 juillet 2024 · N° 24/01054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 03 juillet 2024 · N° 24/00959
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 04 juin 2024 · N° 24/00768
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 07 mai 2024 · N° 24/00594
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 01 septembre 2023 · N° 23/01238
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Décision du 04 avril 2023 · N° 21/20277
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Décision du 01 mars 2023 · N° 22/00973
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Cour d'appel, 3ème CHAMBRE FAMILLE
Décision du 14 mai 2019 · N° 18/00018
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2001 · N° 94-70.161
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mars 2000 · N° 94-17.120
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mars 1999 · N° 95-17.740
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 février 1999 · N° 97-14.227
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 avril 1998 · N° 96-16.076
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAI 1994 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MAI 1994
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 juillet 1994
Questions fréquentes sur SCI MAI 1994
Quel est le numéro SIREN de SCI MAI 1994 ?
Le numéro SIREN de SCI MAI 1994 est 397 728 965. Le SIRET de son siège social est 397 728 965 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92397728965.
Qui dirige SCI MAI 1994 ?
SCI MAI 1994 est dirigée par PATRICK DEMANGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAI 1994 ?
Le siège social de SCI MAI 1994 est situé 22 rue d’Iena, 54630 Richardmenil.
SCI MAI 1994 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAI 1994 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAI 1994 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAI 1994.
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