SCI MAIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 445 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 788 545 721, SCI MAIA est une 6540 créée le 4 octobre 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 av des Freres Bonnet, 04700 Oraison. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARGUERITE ARNAUDO, gérant.
Fiche d'identité de SCI MAIA
INSEE- Dénomination
- SCI MAIA
- SIREN
- 788 545 721
- SIRET (siège)
- 788 545 721 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR11788545721Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 788 545 721
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 445 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 octobre 2012
- Siège social
- 11 AV DES FRERES BONNET, 04700, ORAISON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAIA
Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location. Mise à disposition à titre gratuit des membres de la Société des biens sis à Oraison 11 avenue des Frères Bonnet .
Finances de SCI MAIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAIA
INSEEBODACCGérant
En poste depuis août 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 août 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Jacques Gérant associé : ARNAUDO Jeannine ARNAUDO
Gérant, Associé · de octobre 2012 à octobre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MAIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 04700 ORAISONSiègeActif
788 545 721 00011 · ouvert le 04 octobre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAIA
INPIComptes annuels de SCI MAIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
55 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAIA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 05 août 2026 · N° 2026R00547
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00253
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/02805
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/10553
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00673
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00778
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 19 juin 2026 · N° 2025069836
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 19 juin 2026 · N° 2025002175
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/08551
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00221
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00992
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 février 2026 · N° 2023J00931
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 26 février 2026 · N° 26/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00508
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/01034
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/08926
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/01873
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 08 juillet 2025 · N° 22/11027
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 20 juin 2025 · N° 23/06122
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/05774
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00538
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/02141
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/11912
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Décision du 10 mars 2025 · N° 2025001455
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 06 février 2025 · N° 23/07288
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 8
Décision du 25 novembre 2024 · N° 22/04416
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Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/00552
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 23 juillet 2024 · N° 20/06276
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23/00295
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00581
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 juin 2024 · N° 24/00760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 18 juin 2024 · N° 23/00720
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 28 mai 2024 · N° 24/00350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 mai 2024 · N° 21/01598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 09 février 2023 · N° 21/02740
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 juin 2021 · N° 20-86.734
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 janvier 2020 · N° 18-24.970
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 28 février 2019 · N° 17/07819
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-29.045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 26 septembre 2018 · N° 16/04016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 23 novembre 2016 · N° 14/10094
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 avril 2016 · N° 15-16.377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 13 mars 2014 · N° 10/00094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 24 mars 2010 · N° 09/05768
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juin 2007 · N° 06-14.154
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mars 2006 · N° 05-14.074
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 novembre 2005 · N° 03-46.999
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 2002 · N° 00-11.391
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 2001 · N° 00-13.248
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2000 · N° 98-17.528
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 janvier 2000 · N° 98-15.164
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 avril 1998 · N° 96-15.745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 décembre 1997 · N° 96-10.205
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 février 1995 · N° 91-22.313
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAIA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque
Gérant, Associé : ARNAUDO Jeannine, Marie, Louise, Madeleine ; Gérant : ARNAUDO Marguerite
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque
Gérant, Associé : ARNAUDO Jacques, Constant, Alphonse ; Gérant, Associé : ARNAUDO Jeannine, Marie, Louise, Madeleine ; Gérant : ARNAUDO Marguerite
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-10-04 · Début d'activité : 2012-10-04
- création
Date d'effet : 04 octobre 2012
Questions fréquentes sur SCI MAIA
Quel est le numéro SIREN de SCI MAIA ?
Le numéro SIREN de SCI MAIA est 788 545 721. Le SIRET de son siège social est 788 545 721 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11788545721.
Qui dirige SCI MAIA ?
SCI MAIA est dirigée par MARGUERITE ARNAUDO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAIA ?
Le siège social de SCI MAIA est situé 11 av des Freres Bonnet, 04700 Oraison.
SCI MAIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAIA.
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