SCI MAIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MAIA est une 6540 immatriculée le 2 novembre 2022 sous le numéro SIREN 920 998 317. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 bd Francois Mitterrand, 35150 Corps-Nuds. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FLORENCE HUPEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MAIA
INSEE- Dénomination
- SCI MAIA
- SIREN
- 920 998 317
- SIRET (siège)
- 920 998 317 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR15920998317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 998 317
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 novembre 2022
- Siège social
- 32 BD FRANCOIS MITTERRAND, 35150, CORPS-NUDS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAIA
L'acquisition, la construction, la détention, la propriété de tous biens mobiliers et immobiliers, tant en France qu'à l'étranger, en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit
Finances de SCI MAIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAIA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 novembre 2022) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 novembre 2022) · 3 ans
Établissements de SCI MAIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35150 CORPS-NUDSSiègeActif
920 998 317 00019 · ouvert le 31 octobre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAIA
INPIComptes annuels de SCI MAIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAIA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pcl
Décision du 05 août 2026 · N° 2025L00272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 05 août 2026 · N° 2026R00547
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00253
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/02805
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/10553
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00673
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00778
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 19 juin 2026 · N° 2025069836
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 19 juin 2026 · N° 2025002175
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/08551
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00221
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00992
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Tribunal de commerce
Décision du 26 février 2026 · N° 2023J00931
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 26 février 2026 · N° 26/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00508
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/01034
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/08926
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/01873
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 08 juillet 2025 · N° 22/11027
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 20 juin 2025 · N° 23/06122
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/05774
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00538
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/02141
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/11912
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 10 mars 2025 · N° 2025001455
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 06 février 2025 · N° 23/07288
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 8
Décision du 25 novembre 2024 · N° 22/04416
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/00552
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 23 juillet 2024 · N° 20/06276
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23/00295
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00581
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 juin 2024 · N° 24/00760
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 18 juin 2024 · N° 23/00720
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 28 mai 2024 · N° 24/00350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 mai 2024 · N° 21/01598
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Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 09 février 2023 · N° 21/02740
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 juin 2021 · N° 20-86.734
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 janvier 2020 · N° 18-24.970
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 28 février 2019 · N° 17/07819
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-29.045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 26 septembre 2018 · N° 16/04016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 23 novembre 2016 · N° 14/10094
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 avril 2016 · N° 15-16.377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 13 mars 2014 · N° 10/00094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 24 mars 2010 · N° 09/05768
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juin 2007 · N° 06-14.154
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mars 2006 · N° 05-14.074
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 novembre 2005 · N° 03-46.999
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 2002 · N° 00-11.391
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 2001 · N° 00-13.248
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2000 · N° 98-17.528
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 janvier 2000 · N° 98-15.164
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 avril 1998 · N° 96-15.745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 décembre 1997 · N° 96-10.205
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 février 1995 · N° 91-22.313
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAIA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-11-02 · Début d'activité : 2022-10-31
- création
Date d'effet : 02 novembre 2022
Questions fréquentes sur SCI MAIA
Quel est le numéro SIREN de SCI MAIA ?
Le numéro SIREN de SCI MAIA est 920 998 317. Le SIRET de son siège social est 920 998 317 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15920998317.
Qui dirige SCI MAIA ?
SCI MAIA est dirigée par FLORENCE HUPEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAIA ?
Le siège social de SCI MAIA est situé 32 bd Francois Mitterrand, 35150 Corps-Nuds.
SCI MAIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAIA.
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