SCI MAIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 137 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MAIER est une 6540 immatriculée le 18 mars 1997 sous le numéro SIREN 410 918 684. Elle est domiciliée 5 rue Paul Verlaine, 67550 Vendenheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. RICHARD BRESCH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MAIER
INSEE- Dénomination
- SCI MAIER
- SIREN
- 410 918 684
- SIRET (siège)
- 410 918 684 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR39410918684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 918 684
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 137 204,12 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 mars 1997
- Siège social
- 5 RUE PAUL VERLAINE, 67550, VENDENHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAIER
Propriété, Adminstration, exploitation par bail, location ou autrement des immeubles qui seront apportés à la société ou acquis par elle
Finances de SCI MAIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAIER
INSEEÉtablissements de SCI MAIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67550 VENDENHEIMSiègeActif
410 918 684 00011 · ouvert le 18 mars 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAIER
INPIComptes annuels de SCI MAIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
46 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAIER. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 04 août 2026 · N° 24/02782
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00858
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01731
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 22/09616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026R00215
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01684
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/01283
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/14476
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00423
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00913
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 27 mars 2026 · N° 2025L02046
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/02066
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00831
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 17 février 2026 · N° 2026011667
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00559
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01255
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025P00566
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025P01207
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025P01206
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2025085050
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025009962
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00156
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025063101
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00137
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025061334
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025P01089
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025P01088
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025P01087
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00152
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Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025P00697
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Décision du 27 mai 2025 · N° 2025P00565
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Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 16 avril 2025 · N° 2025P00400
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Décision du 07 avril 2025 · N° 2025003161
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 10 mars 2025 · N° 2025015978
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 10 mars 2025 · N° 2025014861
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 06 mars 2025 · N° 2025014060
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Tribunal de commerce, référé mardi salle 3
Décision du 11 février 2025 · N° 2024073677
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Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 05 février 2025 · N° 2025P00055
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 16 janvier 2025 · N° 2024077334
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 23 septembre 2024 · N° 20/03290
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mars 2019 · N° 17-16.366
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Décision du 07 novembre 2016 · N° 15/15357
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 juin 1997 · N° 95-14.275
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 mars 1997
Questions fréquentes sur SCI MAIER
Quel est le numéro SIREN de SCI MAIER ?
Le numéro SIREN de SCI MAIER est 410 918 684. Le SIRET de son siège social est 410 918 684 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39410918684.
Qui dirige SCI MAIER ?
SCI MAIER est dirigée par RICHARD BRESCH, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAIER ?
Le siège social de SCI MAIER est situé 5 rue Paul Verlaine, 67550 Vendenheim.
SCI MAIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAIER.
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