SCI MAIGNON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MAIGNON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juillet 1995, identifiée par le SIREN 401 504 949. Son siège social est situé Maignon zone d'Activite, 64600 Anglet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GENEVIEVE GARROTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MAIGNON
INSEE- Dénomination
- SCI MAIGNON
- SIREN
- 401 504 949
- SIRET (siège)
- 401 504 949 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR93401504949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 504 949
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 juillet 1995
- Siège social
- MAIGNON ZONE D'ACTIVITE, 64600, ANGLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAIGNON
L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES ET NOTAMMENT D'UNE PARCELLE DE TERRAIN SIS A ANGLET ZA DU QUARTIER MAIGNON
Finances de SCI MAIGNON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAIGNON
INSEEÉtablissements de SCI MAIGNON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64600 ANGLETSiègeActif
401 504 949 00017 · ouvert le 03 juillet 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAIGNON
INPIComptes annuels de SCI MAIGNON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAIGNON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAIGNON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAIGNON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAIGNON. Elles s'échelonnent de 1997 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 juin 2022 · N° 19/01438
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 19 février 2016 · N° 14/17727
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2000 · N° 99-60.424
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 2000 · N° 98-21.782
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 octobre 1999 · N° 98-10.487
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 décembre 1997 · N° 96-10.150
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAIGNON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAIGNON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 juillet 1995
Questions fréquentes sur SCI MAIGNON
Quel est le numéro SIREN de SCI MAIGNON ?
Le numéro SIREN de SCI MAIGNON est 401 504 949. Le SIRET de son siège social est 401 504 949 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93401504949.
Qui dirige SCI MAIGNON ?
SCI MAIGNON est dirigée par GENEVIEVE GARROTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAIGNON ?
Le siège social de SCI MAIGNON est situé Maignon zone d'Activite, 64600 Anglet.
SCI MAIGNON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAIGNON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAIGNON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAIGNON.
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