SCI MAIL V
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MAIL V est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juin 2006, identifiée par le SIREN 490 719 473. Elle est domiciliée 32 rue des Rosiers, 75004 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANNE CARTIER BRESSON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MAIL V
INSEE- Dénomination
- SCI MAIL V
- SIREN
- 490 719 473
- SIRET (siège)
- 490 719 473 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR04490719473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 719 473
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 150 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 juin 2006
- Siège social
- 32 RUE DES ROSIERS, 75004, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAIL V
L'acquisition, la gestion, l'administration, l'entretien et la mise en valeur par tous moyens, la location en totalité ou en fractions de tout immeuble, biens et droits immobiliers; y compris la mise à disposition gratuite des associés. La prise de participation, sous quelque forme que ce soir, et notamment par souscription ou achat de toutes valeurs mobilières, actions, obligations, parts ou titres, cotés ou non cotés ou figurant au hors cote, dans toutes sociétés de quelque forme qu'elles soient constitués ou à constituer. La gestion de ces participations et intêrets, ainsi que le placement de ses fonds libres
Finances de SCI MAIL V
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAIL V
INSEEÉtablissements de SCI MAIL V
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75004 PARISSiègeActif
490 719 473 00012 · ouvert le 23 mai 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAIL V
INPIComptes annuels de SCI MAIL V
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAIL V. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAIL V
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAIL V. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAIL V. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/03528
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hSC
Décision du 26 août 2025 · N° 25/00641
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hSC
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00501
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00225
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAIL V n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAIL V
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 juin 2006
Questions fréquentes sur SCI MAIL V
Quel est le numéro SIREN de SCI MAIL V ?
Le numéro SIREN de SCI MAIL V est 490 719 473. Le SIRET de son siège social est 490 719 473 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04490719473.
Qui dirige SCI MAIL V ?
SCI MAIL V est dirigée par ANNE CARTIER BRESSON, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAIL V ?
Le siège social de SCI MAIL V est situé 32 rue des Rosiers, 75004 Paris.
SCI MAIL V est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAIL V est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAIL V est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAIL V.
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