SCI MAILLART
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 121,96 €
- Effectif
- Non publié
SCI MAILLART est une SCI immatriculée le 6 décembre 1996 sous le numéro SIREN 388 671 885. Elle est domiciliée 76 rue des Perriers, 28000 Chartres. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par MARGUERITE LEBRUN, gérant.
Fiche d'identité de SCI MAILLART
INSEE- Dénomination
- SCI MAILLART
- SIREN
- 388 671 885
- SIRET (siège)
- 388 671 885 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR07388671885Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 671 885
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 121,96 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 décembre 1996
- Siège social
- 76 RUE DES PERRIERS, 28000, CHARTRES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAILLART
LOCATION IMMOBILIERE.
Finances de SCI MAILLART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAILLART
INSEEÉtablissements de SCI MAILLART
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 28000 CHARTRESSiègeActif
388 671 885 00027 · ouvert le 20 septembre 1996 · NAF 6820A
- 76320 SAINT-PIERRE-LES-ELBEUFFermé
388 671 885 00019 · ouvert le 24 septembre 1992 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI MAILLART
INPIComptes annuels de SCI MAILLART
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAILLART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAILLART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAILLART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAILLART. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDisjonction
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/01765
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00300
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/03213
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 1996 · N° 92-45.090
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAILLART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAILLART
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 décembre 1996
Questions fréquentes sur SCI MAILLART
Quel est le numéro SIREN de SCI MAILLART ?
Le numéro SIREN de SCI MAILLART est 388 671 885. Le SIRET de son siège social est 388 671 885 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07388671885.
Qui dirige SCI MAILLART ?
SCI MAILLART est dirigée par MARGUERITE LEBRUN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MAILLART ?
Le siège social de SCI MAILLART est situé 76 rue des Perriers, 28000 Chartres.
SCI MAILLART est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAILLART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAILLART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAILLART.
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