SCI MAILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 840 612 022, SCI MAILLE est une SCI créée le 25 juin 2018. Son siège social est situé 265 av des Puisatiers Chez M Maille Jean Pierre, 13580 La Fare-les-Oliviers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE MAILLE, gérant.
Fiche d'identité de SCI MAILLE
INSEE- Dénomination
- SCI MAILLE
- SIREN
- 840 612 022
- SIRET (siège)
- 840 612 022 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR08840612022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 612 022
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 juin 2018
- Siège social
- 265 AV DES PUISATIERS CHEZ M MAILLE JEAN PIERRE, 13580, LA FARE-LES-OLIVIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAILLE
Gestion de biens immobiliers
Finances de SCI MAILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAILLE
INSEEI MAIL
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 juin 2018) · 8 ans
Établissements de SCI MAILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13580 LA FARE-LES-OLIVIERSSiègeActif
840 612 022 00011 · ouvert le 21 juin 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAILLE
INPIComptes annuels de SCI MAILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
147 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAILLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/01988
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2025J00098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026003038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026003452
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00525
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/53916
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/02920
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, contentieux de proximité
Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/03101
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/02184
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00953
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 22 juin 2026 · N° 24/00887
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 2025F01889
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/09370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026003017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 21 mai 2026 · N° 21/15482
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/03184
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00162
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00210
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00382
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00383
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-06-25 · Début d'activité : 2018-06-21
- création
Date d'effet : 25 juin 2018
Questions fréquentes sur SCI MAILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI MAILLE ?
Le numéro SIREN de SCI MAILLE est 840 612 022. Le SIRET de son siège social est 840 612 022 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08840612022.
Qui dirige SCI MAILLE ?
SCI MAILLE est dirigée par JEAN-PIERRE MAILLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAILLE ?
Le siège social de SCI MAILLE est situé 265 av des Puisatiers Chez M Maille Jean Pierre, 13580 La Fare-les-Oliviers.
SCI MAILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAILLE.
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