SCI MAILLETS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MAILLETS est une 6540 immatriculée le 23 décembre 2025 sous le numéro SIREN 995 044 757. Elle est domiciliée 1 RUE Notre Dame, 45450 Fay-aux-Loges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Frédéric CHESNEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MAILLETS
INSEE- Dénomination
- SCI MAILLETS
- SIREN
- 995 044 757
- SIRET (siège)
- 995 044 757 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR23995044757Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 995 044 757
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 décembre 2025
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 décembre 2025
- Siège social
- 1 RUE Notre Dame, 45450, Fay-aux-Loges
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAILLETS
La société a pour objet : - L'acquisition, la gestion, la location et l'administration de tous biens immobiliers, de tous droits mobiliers et immobiliers, de tous droits sociaux, de tous titres, plus généralement de toutes valeurs mobilières ; - Toutes opérations immobilières, pour son compte ou pour le compte de tiers, et notamment l'achat, la vente, l'échange la promotion ou la location de tous biens immobiliers, bâtis ou non bâtis, urbains ou ruraux, ou mobiliers, représentatifs de biens immobiliers ou droits immobiliers ; - Tous travaux d'aménagement ou de rénovation du ou desdits biens immobiliers - La conclusion en ce qui concerne ces biens immobiliers, avec toute personne physique ou morale, de toute convention de bail ou de location ; - L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, l'administration, la location, de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. Le cas échéant, l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, d'échange ou d'apport en société ; - L'emprunt de tous fonds ou capitaux nécessaires à la réalisation de cet objet ; - La négociation et l'obtention de tous autres moyens, procédés ou solutions de financement, notamment, tout contrat de crédit bail ; - La constitution de toutes sociétés et la prise de participation dans toutes les sociétés française ou étrangères ; directement ou indirectement, dans les différents secteurs ou domaines ; administratif, comptable, financier, informatique, commercial, communication, publicité, marketing, ressources humaines, formation etc, et ce, au profit et pour le compte de tous établissements, de toutes entreprises ou de toutes sociétés La société peut recourir, en tous lieux, à tous actes ou opérations de quelque nature et importance qu'ils soient, dès lors qu'ils concourent ou peuvent concourir, facilitent ou peuvent faciliter, la réalisation des activités sociales ou qu'ils permettent de sauvegarder, directement ou indirectement, les intérêts commerciaux ou financiers de la société ou des entreprises avec lesquelles elle est en relation d'affaires.
Finances de SCI MAILLETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAILLETS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 décembre 2025) · moins d'un an
Établissements de SCI MAILLETS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45450 Fay-aux-LogesSiègeActif
995 044 757 00012 · ouvert le 04 décembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAILLETS
INPIComptes annuels de SCI MAILLETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAILLETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAILLETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAILLETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAILLETS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE
Décision du 13 juillet 2026 · N° 2026002784
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 mars 2026 · N° 2025F01416
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 février 2026 · N° 23/00305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025R00832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/00576
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/00579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/00586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/00587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025003042
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 21 mars 2025 · N° 2024008316
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/02328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 23 février 2023 · N° 20/05987
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 juin 2019 · N° 18-20.342
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juillet 1999 · N° 97-13.930
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 janvier 1998 · N° 95-21.024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 octobre 1996 · N° 94-17.299
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAILLETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAILLETS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-23 · Début d'activité : 2025-12-04
- création
Date d'effet : 23 décembre 2025
Questions fréquentes sur SCI MAILLETS
Quel est le numéro SIREN de SCI MAILLETS ?
Le numéro SIREN de SCI MAILLETS est 995 044 757. Le SIRET de son siège social est 995 044 757 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23995044757.
Qui dirige SCI MAILLETS ?
SCI MAILLETS est dirigée par Frédéric CHESNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAILLETS ?
Le siège social de SCI MAILLETS est situé 1 RUE Notre Dame, 45450 Fay-aux-Loges.
SCI MAILLETS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAILLETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAILLETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAILLETS.
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