SCI MAILLOL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI MAILLOL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 novembre 2006, identifiée par le SIREN 492 639 273. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue Frederic Soulie, 11000 Carcassonne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MICHELLE PAYRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MAILLOL
INSEE- Dénomination
- SCI MAILLOL
- SIREN
- 492 639 273
- SIRET (siège)
- 492 639 273 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR29492639273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 639 273
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 novembre 2006
- Siège social
- 24 RUE FREDERIC SOULIE, 11000, CARCASSONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAILLOL
ACQUISITION PAR VOIE D'APPORT OU D'ACHAT PROPRIETE ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS
Finances de SCI MAILLOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAILLOL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 novembre 2006) · 19 ans
Établissements de SCI MAILLOL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11000 CARCASSONNESiègeActif
492 639 273 00019 · ouvert le 25 octobre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAILLOL
INPIComptes annuels de SCI MAILLOL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAILLOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAILLOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAILLOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAILLOL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00350
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01890
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00751
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2023R00044
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 01 juillet 2025 · N° 21/01716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé vendredi salle 3
Décision du 28 février 2025 · N° 2025007395
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/11140
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso
Décision du 30 octobre 2024 · N° 23/03897
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juin 2022 · N° 21-11.604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 10 mai 2022 · N° 20/00229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 04 décembre 2020 · N° 17/04865
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 1999 · N° 96-19.090
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 1997 · N° 94-45.157
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 1997 · N° 94-45.156
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 1995 · N° 93-17.896
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mars 1992 · N° 90-19.700
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAILLOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAILLOL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 novembre 2006
Questions fréquentes sur SCI MAILLOL
Quel est le numéro SIREN de SCI MAILLOL ?
Le numéro SIREN de SCI MAILLOL est 492 639 273. Le SIRET de son siège social est 492 639 273 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29492639273.
Qui dirige SCI MAILLOL ?
SCI MAILLOL est dirigée par MICHELLE PAYRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAILLOL ?
Le siège social de SCI MAILLOL est situé 24 rue Frederic Soulie, 11000 Carcassonne.
SCI MAILLOL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAILLOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAILLOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAILLOL.
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