SCI MAILYS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 335 074 464, SCI MAILYS est une SCI créée le 26 mars 1986. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 SEN du Barreau, 77160 Provins. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Camille BONNET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MAILYS
INSEE- Dénomination
- SCI MAILYS
- SIREN
- 335 074 464
- SIRET (siège)
- 335 074 464 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR85335074464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 335 074 464
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 mars 1986
- Siège social
- 5 SEN du Barreau, 77160, Provins
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAILYS
location de biens immobiliers l'acquisition et la gestion, notamment par loca- tion de tous biens immobiliers
Finances de SCI MAILYS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAILYS
INSEEÉtablissements de SCI MAILYS
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 77160 ProvinsSiègeActif
335 074 464 00025 · ouvert le 15 juillet 2025 · NAF 6820B
- 85100 LES SABLES D'OLONNEActif
335 074 464 00017 · ouvert le 06 mars 1986 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAILYS
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI MAILYS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAILYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAILYS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAILYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAILYS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00901
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/00636
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 03 février 2026 · N° 24/00975
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/02129
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/01472
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/01122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 juillet 2025 · N° 2025J00074
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23-16.017
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/01029
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/01597
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/01017
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/01046
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 03 juillet 2024 · N° 24/00465
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/59343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 16 février 2023 · N° 21/03712
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAILYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAILYS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Immatriculée le 2026-07-31 · Début d'activité : 1986-03-06
- création
Date d'effet : 26 mars 1986
Questions fréquentes sur SCI MAILYS
Quel est le numéro SIREN de SCI MAILYS ?
Le numéro SIREN de SCI MAILYS est 335 074 464. Le SIRET de son siège social est 335 074 464 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85335074464.
Qui dirige SCI MAILYS ?
SCI MAILYS est dirigée par Camille BONNET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI MAILYS ?
Le siège social de SCI MAILYS est situé 5 SEN du Barreau, 77160 Provins.
SCI MAILYS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAILYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAILYS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAILYS.
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