SCI MAINGARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 378 858 955, SCI MAINGARD est une société civile créée le 22 mai 1995. Son siège social est situé 1 ALL 1 allée Emile Cohl, 77200 Torcy. Son activité principale relève du code NAF 703C. Elle est dirigée par GUY MAINGARD, gérant.
Fiche d'identité de SCI MAINGARD
INSEE- Dénomination
- SCI MAINGARD
- SIREN
- 378 858 955
- SIRET (siège)
- 378 858 955 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR38378858955Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 858 955
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 703C
- Date de création
- 22 mai 1995
- Siège social
- 1 ALL 1 allée Emile Cohl , 77200, Torcy
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SCI MAINGARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAINGARD
INSEEÉtablissements de SCI MAINGARD
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 77200 TorcySiègeFermé
378 858 955 00024 · ouvert le 13 juin 1990 · NAF 703C
- 75116 PARIS 16Fermé
378 858 955 00016 · ouvert le 13 juin 1990 · NAF 703C
Documents juridiques de SCI MAINGARD
INPIComptes annuels de SCI MAINGARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAINGARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAINGARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAINGARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAINGARD. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/01547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 avril 2025 · N° 2024F01040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 06 mars 2024 · N° 22/00754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 06 mars 2024 · N° 22/00750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 20 janvier 2017 · N° 14/00763
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 1992 · N° 91-10.246
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 1992 · N° 91-11.589
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAINGARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAINGARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 mai 1995
Questions fréquentes sur SCI MAINGARD
Quel est le numéro SIREN de SCI MAINGARD ?
Le numéro SIREN de SCI MAINGARD est 378 858 955. Le SIRET de son siège social est 378 858 955 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38378858955.
Qui dirige SCI MAINGARD ?
SCI MAINGARD est dirigée par GUY MAINGARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAINGARD ?
Le siège social de SCI MAINGARD est situé 1 ALL 1 allée Emile Cohl, 77200 Torcy.
SCI MAINGARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAINGARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAINGARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAINGARD.
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