SCI MAINGUY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI MAINGUY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 décembre 2022, identifiée par le SIREN 922 428 537. Elle est domiciliée La Faix, 03160 Bourbon-l Archambault. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MANUELLA MAINGUY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MAINGUY
INSEE- Dénomination
- SCI MAINGUY
- SIREN
- 922 428 537
- SIRET (siège)
- 922 428 537 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR74922428537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 428 537
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 décembre 2022
- Siège social
- LA FAIX, 03160, BOURBON-L ARCHAMBAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAINGUY
L'acquisition par voie d'apport ou autrement, la gestion, l'administration, l'exploitation, la location, tant comme bailleresse que comme preneuse, à court terme ou à long terme de tous immeubles, biens et droits immobiliers de toute nature.
Finances de SCI MAINGUY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAINGUY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 décembre 2022) · 3 ans
Établissements de SCI MAINGUY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03160 BOURBON-L ARCHAMBAULTSiègeActif
922 428 537 00018 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAINGUY
INPIComptes annuels de SCI MAINGUY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAINGUY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAINGUY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAINGUY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAINGUY. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/00757
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/05178
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/01471
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/01302
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00216
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Décision du 07 avril 2026 · N° 25/04250
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Décision du 27 mars 2026 · N° 25/04617
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 20 mars 2026 · N° 24/01016
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 20 mars 2026 · N° 24/01035
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
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Décision du 20 mars 2026 · N° 22/01549
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Décision du 17 mars 2026 · N° 2025004057
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Décision du 03 février 2026 · N° 2025004390
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00119
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025003697
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025003696
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Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00097
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- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 12 juillet 2006 · N° 04-30.772
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 avril 2005 · N° 03-30.664
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 novembre 1997 · N° 96-11.195
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 octobre 1997 · N° 95-44.711
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 juin 1995 · N° 93-16.559
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAINGUY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAINGUY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-22 · Début d'activité : 2023-01-01
- création
Date d'effet : 22 décembre 2022
Questions fréquentes sur SCI MAINGUY
Quel est le numéro SIREN de SCI MAINGUY ?
Le numéro SIREN de SCI MAINGUY est 922 428 537. Le SIRET de son siège social est 922 428 537 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74922428537.
Qui dirige SCI MAINGUY ?
SCI MAINGUY est dirigée par MANUELLA MAINGUY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAINGUY ?
Le siège social de SCI MAINGUY est situé La Faix, 03160 Bourbon-l Archambault.
SCI MAINGUY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAINGUY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAINGUY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAINGUY.
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