SCI MAINTENON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 228,67 €
- Effectif
- Non publié
SCI MAINTENON est une SCI immatriculée le 25 janvier 1989 sous le numéro SIREN 349 186 692. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue de l'Eglise Brechamps, 28210 Brechamps. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. TERENCE GARDNER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MAINTENON
INSEE- Dénomination
- SCI MAINTENON
- SIREN
- 349 186 692
- SIRET (siège)
- 349 186 692 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR52349186692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 186 692
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 228,67 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 janvier 1989
- Siège social
- 7 RUE DE L'EGLISE BRECHAMPS, 28210, BRECHAMPS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAINTENON
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, L'AMENAGEMENT ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION DES BIENS IMMOBILIERS QUI SERONT APPORTES A LA SOCIETE OU ACQUIS PAR ELLE.
Finances de SCI MAINTENON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAINTENON
INSEEÉtablissements de SCI MAINTENON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28210 BRECHAMPSSiègeActif
349 186 692 00019 · ouvert le 01 février 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAINTENON
INPIComptes annuels de SCI MAINTENON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAINTENON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAINTENON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAINTENON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
81 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAINTENON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00765
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00789
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00752
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00705
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 mars 2026 · N° 26/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00620
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00413
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00796
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00839
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/00298
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00376
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00374
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00153
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/04460
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/00313
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00281
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00176
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAINTENON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAINTENON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 janvier 1989
Questions fréquentes sur SCI MAINTENON
Quel est le numéro SIREN de SCI MAINTENON ?
Le numéro SIREN de SCI MAINTENON est 349 186 692. Le SIRET de son siège social est 349 186 692 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52349186692.
Qui dirige SCI MAINTENON ?
SCI MAINTENON est dirigée par TERENCE GARDNER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MAINTENON ?
Le siège social de SCI MAINTENON est situé 7 rue de l'Eglise Brechamps, 28210 Brechamps.
SCI MAINTENON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAINTENON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAINTENON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAINTENON.
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