SCI MAINTENON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 392 969 770, SCI MAINTENON est une SCI créée le 12 novembre 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Porte de Bourges 16-18, 18200 Saint-Amand-Montrond. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MURIEL ROUSSOT, gérant.
Fiche d'identité de SCI MAINTENON
INSEE- Dénomination
- SCI MAINTENON
- SIREN
- 392 969 770
- SIRET (siège)
- 392 969 770 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR34392969770Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 969 770
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 449,02 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 novembre 1993
- Siège social
- RUE PORTE DE BOURGES 16-18, 18200, SAINT-AMAND-MONTROND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAINTENON
La propriété, la gestion, la vente, la location de tous immeubles qui lui seraient apportés ou dont elle se rendrait acquéreur et notamment l'Acquisition d'un immeuble sis à Saint-Amand-Montrond 16 et 18 rue porte de bourges
Finances de SCI MAINTENON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAINTENON
INSEEGérant
Établissements de SCI MAINTENON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 18200 SAINT-AMAND-MONTRONDSiègeActif
392 969 770 00016 · ouvert le 28 octobre 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAINTENON
INPIComptes annuels de SCI MAINTENON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAINTENON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAINTENON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAINTENON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
81 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAINTENON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00765
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00040
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00012
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Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00789
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00752
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Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00705
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Décision du 30 mars 2026 · N° 26/00015
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Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00620
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Décision du 17 février 2026 · N° 25/00413
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Décision du 06 février 2026 · N° 25/00796
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
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Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/02281
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00013
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00081
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/02704
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 avril 2025 · N° 25/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 23 avril 2025 · N° 25/00037
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Décision du 10 avril 2025 · N° 22/01526
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Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 3
Décision du 08 avril 2025 · N° 23/02141
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Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 25 mars 2025 · N° 25/00167
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/03217
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/01479
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00318
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Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
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Cour de cassation, première chambre civile
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Cour de cassation, première chambre civile
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Décision du 27 mai 1992 · N° 88-41.876
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 février 1992 · N° 90-16.730
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 octobre 1991 · N° 89-21.787
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 1991 · N° 89-40.425
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 octobre 1990 · N° 88-19.964
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 avril 1990 · N° 89-12.202
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 1989 · N° 87-18.208
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 1989 · N° 86-44.443
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAINTENON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAINTENON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Gérant : BONNEAU Muriel, Patricia, Claire né(e) ROUSSOT
- création
Date d'effet : 12 novembre 1993
Questions fréquentes sur SCI MAINTENON
Quel est le numéro SIREN de SCI MAINTENON ?
Le numéro SIREN de SCI MAINTENON est 392 969 770. Le SIRET de son siège social est 392 969 770 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34392969770.
Qui dirige SCI MAINTENON ?
SCI MAINTENON est dirigée par MURIEL ROUSSOT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MAINTENON ?
Le siège social de SCI MAINTENON est situé rue Porte de Bourges 16-18, 18200 Saint-Amand-Montrond.
SCI MAINTENON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAINTENON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAINTENON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAINTENON.
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