SCI MAIRET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI MAIRET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mars 1996, identifiée par le SIREN 404 269 441. Elle est domiciliée Rte de Toulouse, 31410 Noe. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN MAIRET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MAIRET
INSEE- Dénomination
- SCI MAIRET
- SIREN
- 404 269 441
- SIRET (siège)
- 404 269 441 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR69404269441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 269 441
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 mars 1996
- Siège social
- RTE DE TOULOUSE, 31410, NOE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAIRET
ACHAT, CONSTRUCTION, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT...
Finances de SCI MAIRET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAIRET
INSEEÉtablissements de SCI MAIRET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31410 NOESiègeActif
404 269 441 00014 · ouvert le 15 février 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAIRET
INPIComptes annuels de SCI MAIRET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAIRET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAIRET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAIRET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAIRET. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 19 août 2026 · N° 26/04183
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 11 août 2026 · N° 19/04138
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c.I.V.I.P.
Décision du 31 juillet 2026 · N° 24/00370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00216
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/07299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DELIBERE AP
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026000106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DELIBERE AP
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026000107
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 21/03069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 21 mai 2026 · N° 22/04108
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/05497
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/04315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/01275
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00853
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 19 février 2026 · N° 20/03042
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 19 février 2026 · N° 20/03033
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 13 janvier 2026 · N° 20/08306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025004925
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 13 mars 2025 · N° 21/00822
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 13 février 2025 · N° 24/03518
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 21 août 2024 · N° 24/04092
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 10 juillet 2024 · N° 24/03245
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/04503
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEXMOBILIER
Décision du 28 mai 2024 · N° 23/07247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 27 mai 2024 · N° 24/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 28 mars 2024 · N° 18/13882
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 15 février 2024 · N° 19/07579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 19 octobre 2022 · N° 19/08192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 11 mai 2022 · N° 19/06937
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 05 juillet 2018 · N° 16/14083
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAIRET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAIRET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 mars 1996
Questions fréquentes sur SCI MAIRET
Quel est le numéro SIREN de SCI MAIRET ?
Le numéro SIREN de SCI MAIRET est 404 269 441. Le SIRET de son siège social est 404 269 441 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69404269441.
Qui dirige SCI MAIRET ?
SCI MAIRET est dirigée par JEAN MAIRET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MAIRET ?
Le siège social de SCI MAIRET est situé Rte de Toulouse, 31410 Noe.
SCI MAIRET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAIRET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAIRET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAIRET.
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