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SCI MAIRIE

Active
Siren323 469 478Société civile28500 MARVILLE-MOUTIERS-BRULECréée le 14 janvier 1982

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
65,0 k€

SCI MAIRIE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 janvier 1982, identifiée par le SIREN 323 469 478. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Nationale Lieu Dit la Mairie, 28500 Marville-Moutiers-Brule. SCI MAIRIE relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par SOPHIE DENISART en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MAIRIE

Dénomination
SCI MAIRIE
SIREN
323 469 478
SIRET (siège)
323 469 478 00016
N° TVA intracommunautaire
FR76323469478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 323 469 478
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
65 004,26 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
14 janvier 1982
Siège social
9 RUE NATIONALE LIEU DIT LA MAIRIE, 28500, MARVILLE-MOUTIERS-BRULE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MAIRIE

ACHAT DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS A USAGE PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL DANS LE DEPARTEMENT D'EURE ET LOIR, ET GESTION DE CES BIENS PAR TOUS ACTES.

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Finances de SCI MAIRIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MAIRIE

SD

SOPHIE DENISART

Gérant

Depuis la création (14 janvier 1982) · 44 ans

Établissements de SCI MAIRIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28500 MARVILLE-MOUTIERS-BRULESiègeActif

    323 469 478 00016 · ouvert le 03 décembre 1981 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI MAIRIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 1995

  • Acte

Conformité de SCI MAIRIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAIRIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAIRIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MAIRIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MAIRIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 1982

Questions fréquentes sur SCI MAIRIE

Quel est le numéro SIREN de SCI MAIRIE ?

Le numéro SIREN de SCI MAIRIE est 323 469 478. Le SIRET de son siège social est 323 469 478 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76323469478.

Qui dirige SCI MAIRIE ?

SCI MAIRIE est dirigée par SOPHIE DENISART, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MAIRIE ?

Le siège social de SCI MAIRIE est situé 9 rue Nationale Lieu Dit la Mairie, 28500 Marville-Moutiers-Brule.

SCI MAIRIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MAIRIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MAIRIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAIRIE.