SCI MAIRIE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 65,0 k€
SCI MAIRIE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 janvier 1982, identifiée par le SIREN 323 469 478. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Nationale Lieu Dit la Mairie, 28500 Marville-Moutiers-Brule. SCI MAIRIE relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par SOPHIE DENISART en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MAIRIE
INSEE- Dénomination
- SCI MAIRIE
- SIREN
- 323 469 478
- SIRET (siège)
- 323 469 478 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR76323469478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 323 469 478
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 65 004,26 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 14 janvier 1982
- Siège social
- 9 RUE NATIONALE LIEU DIT LA MAIRIE, 28500, MARVILLE-MOUTIERS-BRULE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAIRIE
ACHAT DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS A USAGE PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL DANS LE DEPARTEMENT D'EURE ET LOIR, ET GESTION DE CES BIENS PAR TOUS ACTES.
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Finances de SCI MAIRIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAIRIE
INSEEÉtablissements de SCI MAIRIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28500 MARVILLE-MOUTIERS-BRULESiègeActif
323 469 478 00016 · ouvert le 03 décembre 1981 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI MAIRIE
INPIConformité de SCI MAIRIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAIRIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAIRIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 12 août 2026 · N° 26/05140
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 août 2026 · N° 26/00319
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/04456
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25-10.598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026F00031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, baux Commerciaux
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00189
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026001520
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT EX TI
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/12759
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00225
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, baux Commerciaux
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/03377
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00562
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00351
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00195
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02023
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAIRIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MAIRIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 janvier 1982
Questions fréquentes sur SCI MAIRIE
Quel est le numéro SIREN de SCI MAIRIE ?
Le numéro SIREN de SCI MAIRIE est 323 469 478. Le SIRET de son siège social est 323 469 478 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76323469478.
Qui dirige SCI MAIRIE ?
SCI MAIRIE est dirigée par SOPHIE DENISART, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MAIRIE ?
Le siège social de SCI MAIRIE est situé 9 rue Nationale Lieu Dit la Mairie, 28500 Marville-Moutiers-Brule.
SCI MAIRIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAIRIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAIRIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAIRIE.
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