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SCI MAIRIE

Active
Siren882 641 665SCI42800 SAINTE-CROIX-EN-JAREZCréée le 26 mars 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MAIRIE est une SCI immatriculée le 26 mars 2020 sous le numéro SIREN 882 641 665. Le siège social de l'entreprise se trouve 303 Rte du Moulin, 42800 Sainte-Croix-en-Jarez. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DAMIEN CHATAIGNON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MAIRIE

Dénomination
SCI MAIRIE
SIREN
882 641 665
SIRET (siège)
882 641 665 00014
N° TVA intracommunautaire
FR92882641665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 882 641 665
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 mars 2020
Siège social
303 RTE DU MOULIN, 42800, SAINTE-CROIX-EN-JAREZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MAIRIE

L'acquisition, la construction, la rénovation, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers.

Finances de SCI MAIRIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MAIRIE

BC

BRUNO CHATAIGNON

Autre

Depuis la création (26 mars 2020) · 6 ans

DC

DAMIEN CHATAIGNON

Gérant

Depuis la création (26 mars 2020) · 6 ans

RC

ROLAND CHATAIGNON

Autre

Depuis la création (26 mars 2020) · 6 ans

TP

THOMAS PITAUD

Autre

Depuis la création (26 mars 2020) · 6 ans

H

HOLDING DAMIEN CHATAIGNON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mars 2020) · 6 ans

Établissements de SCI MAIRIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42800 SAINTE-CROIX-EN-JAREZSiègeActif

    882 641 665 00014 · ouvert le 14 février 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MAIRIE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 24 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 26 mars 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI MAIRIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAIRIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MAIRIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAIRIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAIRIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MAIRIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MAIRIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-02-14

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 2020

Questions fréquentes sur SCI MAIRIE

Quel est le numéro SIREN de SCI MAIRIE ?

Le numéro SIREN de SCI MAIRIE est 882 641 665. Le SIRET de son siège social est 882 641 665 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92882641665.

Qui dirige SCI MAIRIE ?

SCI MAIRIE est dirigée par DAMIEN CHATAIGNON, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MAIRIE ?

Le siège social de SCI MAIRIE est situé 303 Rte du Moulin, 42800 Sainte-Croix-en-Jarez.

SCI MAIRIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MAIRIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MAIRIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAIRIE.

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