SCI MAIRIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 925 320 558, SCI MAIRIE est une SCI créée le 9 avril 2024. Elle est domiciliée 82 RUE des Mûres, 91540 Mennecy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Laurent IMBERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MAIRIE
INSEE- Dénomination
- SCI MAIRIE
- SIREN
- 925 320 558
- SIRET (siège)
- 925 320 558 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR69925320558Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 925 320 558
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 avril 2024
- Siège social
- 82 RUE des Mûres, 91540, Mennecy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI MAIRIE
L'acquisition, la vente, la mise en valeur, l'édification, l'administration, l'exploitation, la location d'immeubles divers
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Finances de SCI MAIRIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAIRIE
INSEEHOLDING LYS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 avril 2024) · 2 ans
Établissements de SCI MAIRIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91540 MennecySiègeActif
925 320 558 00016 · ouvert le 05 avril 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAIRIE
INPIComptes annuels de SCI MAIRIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAIRIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAIRIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAIRIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAIRIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 27 août 2026 · N° 25/00898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond 1
Décision du 26 août 2026 · N° 2025F00048
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 12 août 2026 · N° 26/05140
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 août 2026 · N° 26/00319
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/04456
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25-10.598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026F00031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, baux Commerciaux
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00189
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026001520
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT EX TI
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/12759
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00225
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, baux Commerciaux
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/03377
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00562
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00351
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00092
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAIRIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAIRIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-09 · Début d'activité : 2024-04-05
- création
Date d'effet : 09 avril 2024
Questions fréquentes sur SCI MAIRIE
Quel est le numéro SIREN de SCI MAIRIE ?
Le numéro SIREN de SCI MAIRIE est 925 320 558. Le SIRET de son siège social est 925 320 558 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69925320558.
Qui dirige SCI MAIRIE ?
SCI MAIRIE est dirigée par Laurent IMBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAIRIE ?
Le siège social de SCI MAIRIE est situé 82 RUE des Mûres, 91540 Mennecy.
SCI MAIRIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAIRIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAIRIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAIRIE.
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